COMPTE RENDU 06 DECEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 06 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne.

 Etaient présents : Mesdames Corinne PASQUIER, Aurore MARTIN, Françoise BOUILLOT et Catherine POTHERAT, et Messieurs Jean-Claude BERNARD, Thierry FOUCHER, Etienne FOUQUEAU, Walter MARTIN, Romain RICHEVAUX et Guy VANNUCCHI.

Absent ayant donné pouvoir : M. Emmanuel VERY donne pouvoir à M. Etienne FOUQUEAU.

Absentes : Mme Sandrine IDEZ et Mme Brigitte BOUILLOT.

Secrétaire de séance : Mme Aurore MARTIN

 Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 novembre 2024 ;
2. Désignation du secrétaire de séance ;
3. COSOLUCE : Renouvellement du contrat portant sur les abonnement/maintenance à un ensemble de progiciels et/ou de services.
4. Agence Eau Seine Normandie (AESN) : Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 ;
5. Ressources Humaines : Création d’emploi permanent à temps complet ;
6.  Information et questions diverses.

 Ajout de 2 points à l’ordre du jour

Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre 2 points suivant à l’ordre du jour :

-          Renouvellement à la mission mutualisée RGPD proposée conjointement par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne et celui de Meurthe-et-Moselle, et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD)

-          la mise en place de la protection sociale complémentaire.

 Nomination du secrétaire de séance

En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Aurore MARTIN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

 Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 08 novembre 2024

Le projet de procès-verbal de la réunion du 08 novembre 2024 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 08 novembre 2024. Il est consultable sur le site de la mairie http://www.villethierry.fr/.

 DÉLIBÉRATION N° 202300039

COSOLUCE : Renouvellement du contrat portant sur les abonnement/maintenance à un ensemble de progiciels et/ou de services

Le contrat actuel se termine le 31 décembre 2024. Madame le Maire présente le renouvellement pour 2025-2027, incluant les progiciels suivants : CYAN (380 €), EBENE (380 €), ICONNECT (85 €) et PACK OPTIMA (1 560 €), soit un total de 2 405 € HT pour 3 ans. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité et charge Madame le Maire de signer le contrat CR51-2501-1822 avec COSOLUCE.

 DÉLIBÉRATION N° 202300040

Agence Eau Seine Normandie (AESN) : Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 

L’agence de l’eau a fixé en €/m3 d’eau le tarif pour la performance des systèmes d’assainissement collectif :

	Tarif 2025	Tarif 2026	Tarif 2027	Tarif 2028	Tarif 2029	Tarif 2030
Tarif (€/m3)	0.089	0.359	0.356	0.356	0.356	0.356

 Pour 2025 l’agence de l’eau a décidé de moduler le taux de 0.3% soit 0.0267, il est quand même demandé aux Communes de délibérer.

En l'absence de délibération adoptée avant le 31 décembre 2024 :

• les gestionnaires des services d'eau et d'assainissement ne pourront pas facturer les redevances de performance aux usagers ;
• les collectivités en resteront dès lors redevables auprès des Agences de l'Eau à compter du 1er janvier 2025 ;
• à compter de cette même date et jusqu'à la prise de la délibération à programmer au plus vite en début d'année, les collectivités devront directement prendre en charge les coûts correspondants aux redevances de performance.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité et procédé au vote ;

-          De fixer à 0,0267 /m³ HT la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1^er janvier 2025.

-          Que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l’assainissement collectif et reversée à la commune, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées, selon les modalités déterminées dans la convention du mandat d’encaissement.

DÉLIBÉRATION N° 2023000341

Création d’emploi permanent à temps complet

Le Conseil Municipal décide de créer un emploi permanent de secrétaire générale de Mairie à temps complet (35h/semaine) à partir du 1er janvier 2025, relevant du grade de Rédacteur (catégorie B). Cet emploi sera pourvu soit par un fonctionnaire de catégorie B, soit par un agent contractuel si nécessaire. Le tableau des effectifs est modifié en conséquence, les crédits correspondants sont inscrits au budget, et le maire est autorisé à signer le contrat si un agent contractuel est recruté.

 DÉLIBÉRATION N° 2023000342

Renouvellement à la mission mutualisée RGPD proposée conjointement par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne et celui de Meurthe-et-Moselle, et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD).

Le Conseil Municipal approuve la proposition de Madame le Maire de renouveler l'adhésion à la mission mutualisée d'accompagnement à la mise en conformité au RGPD, proposée par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Yonne et de Meurthe-et-Moselle (CDG54). Cette mission commence le 1er janvier 2025 et vise à assurer la conformité des activités de traitement de données personnelles de la collectivité. Madame le Maire est autorisée à signer la convention 2025/2027, à prendre tous documents afférents et à désigner le CDG54 comme Délégué à la Protection des Données (DPD) auprès de la CNIL.

 DÉLIBÉRATION N° 202300043

Mise en place de la protection sociale complémentaire

Le Conseil Municipal décide de participer au financement de la protection sociale complémentaire des agents comme suit :

• Risque prévoyance : participation à partir du 1er janvier 2025, avec un montant de 7 € brut par mois et par agent.
• Risque santé : participation à partir du 1er janvier 2026, avec un montant de 15 € brut par mois et par agent.

La collectivité opte pour la procédure de labellisation pour les deux risques. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

QUESTIONS DIVERSES – COMMUNICATIONS

Le Maire informe le conseil que :

• La Communauté de Communes a sollicité le prêt de la salle des fêtes pour les adolescents durant les vacances scolaires de février.

 Mme Aurore MARTIN informe que les colis destinés aux anciens seront bientôt distribués.

 Mme Françoise BOUILLOT annonce que quatre architectes ont été sélectionnés pour le projet de construction du regroupement scolaire de Lixy. Ils devront présenter leur projet pour le 25 mars 2025.

M. Walter MARTIN évoque la participation de la Commune à la manifestation RAID DINGUE (course d’orientation à pied et à vélo) prévue le 24 mai 2025.

 M. Jean-Claude BERNARD informe qu'un devis d’un montant de 18 513.60 € TTC a été établi pour les travaux de l'impasse du Gué, visant à y installer une passerelle. Toutefois, étant donné le coût élevé de ce projet, Mme le Maire prendra contact avec l'EPAGE du Loing ou l'ATD.

M. Etienne FOUQUEAU demande à Mme le Maire s'il serait possible d'inclure dans le compte-rendu le détail des dépenses et recettes totales liées au marché concernant la « rénovation énergétique et la création de 2 logements et locaux associatifs » au 5 rue de l'École. Mme le Maire communique alors les chiffres suivants :

Total des travaux du marché : 301 041.77 € HT

Total des travaux hors marché : 14 637.35 € HT

Total des subventions reçues : 206 246.38 €. Soit 65% des dépenses.

 Fin de séance : 22h40

COMPTE RENDU DU CM 08/11/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 08 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corinne PASQUIER.

 Nombre de conseillers en exercice : 13 – Qui ont pris part à la délibération : 11

 Etaient présents : Mesdames Corinne PASQUIER, Aurore MARTIN, Brigitte BOUILLOT, Françoise BOUILLOT et Catherine POTHERAT, et Messieurs Jean-Claude BERNARD, Etienne FOUQUEAU, Walter MARTIN,  Guy VANNUCCHI et Emmanuel VERY.

 Absent ayant donné pouvoir : M. Thierry FOUCHER (pouvoir à M. VANNUCCHI)

Absents : Mme Sandrine IDEZ et M. Romain RICHEVAUX

 Ordre du jour :

-          Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2024 ;

-          Choix du maître d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la maison des associations.

-          Renouvellement à la mission mutualisée RGPD proposée conjointement par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne et celui de Meurthe-et-Moselle, et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD).

-          Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2023

-          Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC exercice 2023 ;

-          Mise à jour des autorisations spéciales d’absences.

-          Informations du Maire ;

-          Questions diverses.

 Ajout d’un point à l’ordre du jour

Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : Avenant à la convention de mise à disposition de personnel(s) avec la modification de l’article 2 – tarifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.

 Nomination du secrétaire de séance

En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Aurore MARTIN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

 Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 septembre 2024

Le projet de procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2024 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2024. Il est consultable sur le site de la mairie http://www.villethierry.fr/.

 DÉLIBÉRATION N° 20230034

AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL(S) AVEC LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 – TARIFS

En raison de la révision du taux horaire du SMIC au 1er novembre 2024, un avenant à la convention avec Solidarité Emploi Yonne Nord est adopté à l’unanimité pour ajuster les tarifs. Mme le Maire est autorisée à signer cet avenant.

 DÉLIBÉRATION N° 20230035

Choix du Maître d’œuvre pour les Travaux de Rénovation Énergétique de la Salle des Fêtes et de la Maison des Associations

À la suite d’une consultation, la société 3IA est retenue pour la maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation énergétique. Cette entreprise, unique candidate répondant aux critères techniques et financiers, percevra des honoraires représentant 7,24 % du montant hors taxes des travaux estimés à 728 000 € soit la somme de la mission de 52 721.44 €. Mme le Maire est mandatée pour signer tous les documents nécessaires.

 Renouvellement à la mission mutualisée RGPD proposée conjointement par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne et celui de Meurthe-et-Moselle, et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD).

 

Ce point, concernant la désignation d’un délégué à la protection des données, est reporté à une séance ultérieure.

 DÉLIBÉRATION N° 20230036

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable - RPQS eau potable 2023

 Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable - RPQS eau potable 2023 : le conseil municipal à l’unanimité prend acte dudit rapport. (Ce rapport est intégralement consultable en Mairie).

 

 

  Mme le Maire indique qu’à partir de 2025, l’agence de l’eau supprimera la redevance pour pollution domestique, auparavant fixée à 0.38 €/m3, et la remplacera par deux nouvelles redevances :

 -          1. Redevance sur la consommation d’eau potable :

	2025	2026	2027	2028	2029	2030
Tarif (en €/m3)	0.46	0.34	0.34	0.34	0.34	0.34

 -          2. Redevance de performance des réseaux d’eau potable :

	2025	2026	2027	2028	2029	2030
Tarif (en €/m3)	0.085*	0.148	0.148	0.148	0.148	0.148

*ce tarif modulé par un coefficient neutralisé à 0.2 sera donc de 0.017€/m3 pour 2025.

 La redevance prélèvement sur la ressource en eau restant inchangée.

 DÉLIBÉRATION N° 20230037

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SPANC EXERCICE 2023

Le rapport sur le service public de l’assainissement non collectif 2023 est approuvé à l’unanimité. (Ce rapport est intégralement consultable en mairie).

DÉLIBÉRATION N° 20230038

MISE A JOUR DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCES AU SEIN DE LA COLLECTIVITE

Le Conseil adopte une mise à jour des règles pour les autorisations spéciales d’absence des agents municipaux, incluant des motifs civiques, syndicaux, professionnels, de maternité, et familiaux, conformément au code général de la fonction publique. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 8 novembre 2024.

 QUESTIONS DIVERSES – COMMUNICATIONS

 Le Maire :

• Informe que l’association GATI’RAID organise le « Raid Dingue du Gâtinais » le 24 mai. Un volontaire est désigné pour participer à l’organisation. Les chemins de Vallery et Villethierry seront donc empruntés.
• Mme Aurore MARTIN :

- Informe le Conseil que les colis destinés aux anciens de + de 70 ans seront bientôt reçus. Elle note également une augmentation du nombre de bénéficiaires cette année.
- Indique qu’une cinquantaine d’enfants a participé avec succès à l’activité organisée pour Halloween.
- Précise que 118 enfants sont attendus pour l’événement de l’arbre de Noël, prévu le vendredi 13 décembre 2024.

M. Walter MARTIN :
- Annonce qu’une boîte aux lettres dédiée aux lettres de Noël, faite par ses soins, sera mise à disposition des enfants à la mairie.
- Informe que 17 kg de déchets ont été collectés lors de la journée de ramassage, principalement le long des départementales.

M. Etienne FOUQUEAU :
- Demande si les balises prévues à La Bonneau seront-elles installées prochainement ?
Mme le Maire répond qu’elles ont été commandées mais ne sont pas encore en place.
- Souhaite un bilan financier du projet de logements réalisé rue de l’École ;
Mme le Maire indique que la secrétaire dispose des éléments nécessaires pour le présenter.

Mme Catherine POTHERAT :
- Demande si une date est prévue concernant l’étude sur la circulation automobile dans la commune ?
Mme le Maire informe qu’une relance de rdv sera effectuée auprès de l’Agence Territoriale Routière (ATR).

M. Emmanuel VERY :
- Signale que des micro-coupures électriques sont fréquemment constatées à Tros ; d’autres quartiers sont-ils également touchés ?
Mme le Maire confirme que oui et indique qu’un mail sera envoyé de nouveau à Enedis.

M. Jean-Claude BERNARD :
Informe que le chemin communal reliant la station d’épuration de Villethierry à Vauvert (Lixy) a été élagué et débroussaillé (aux frais de la commune) et est de nouveau accessible au public.

Fin de séance : 23H07

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 20 septembre à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne.

 

Etaient présents : Mesdames PASQUIER Corinne, MARTIN Aurore, BOUILLOT Brigitte, BOUILLOT Françoise, POTHERAT Catherine, et Messieurs BERNARD Jean-Claude,  FOUCHER Thierry, FOUQUEAU Etienne, MARTIN Walter, RICHEVAUX Romain et VERY Emmanuel.

 

Etaient absents excusés : Mme IDEZ Sandrine et M. VANNUCCHI Guy.

 

1. 1.       Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 mai 2024.

 

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 mai, à l’unanimité.

Ce procès-verbal est consultable sur le site de la mairie http://www.villethierry.fr/

 

1. 2.       APPEL A PROJETS DU SDEY « BOUQUETS DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE PARTIELLE DES BATIMENTS RUE DE L’ECOLE

 

À la suite de la signature de la convention « Bouquets de travaux pour la rénovation énergétique partielle des Bâtiments Publics » le 20 avril 2023, le SDEY nous demande de la formaliser par une délibération.

le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette demande.

 

1. 3.       10 AGRES FITNESS REMISE EN FORME, DEVIS ET DEMANDE DE SUBVENTIONS.

 

Madame le Maire donne lecture du DEVIS de la société MEFRAN concernant 10 agrès fitness remise en forme, ainsi qu'une balançoire, incluant le montage et le scellement d’un montant HT de 16 490.00 €.

Sur cette base le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

CHARGE Madame le Maire de solliciter des subventions auprès du conseil départemental, du conseil régional (ENVI) et de l’État

 

1. 4.       RAPPORT DE L’EXERCICE 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2023

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

approuve le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service « Déchets ménagers et Assimilés »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BILAN DE L’ENSEMBLE DES DECHETS MENAGERS ASSIMILES

Evolution des DMA

 

L’évolution des tonnages collectés depuis 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le rapport est consultable en Mairie.

 

 

1. 5.       PASSAGE AU COMPTE FINANCIER UNIQUE (C.F.U)

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide :

D'opter pour l'application du Compte Financier Unique (CFU) pour les comptes de l’exercice budgétaire 2024 en substitution des anciens dispositifs du Compte Administratif et du Compte de Gestion.

 

1. 6.       Information du Maire :

 

• Mme le Maire informe les conseillers que l’association du centre de l’Orval à Lixy remercie la Mairie de Villethierry pour la subvention.
• En raison de l'absence d'une assistante sociale pour notre secteur, les permanences prévues en Mairie ne pourront pas être assurées pour l’instant.
• La commune organisera une matinée de ramassage citoyen le dimanche 20 octobre 2024. Cette initiative, proposée par le Syndicat des Déchets du Centre Yonne, vise à réduire les déchets abandonnés. Le syndicat apportera son soutien ainsi que le matériel nécessaire.

 

1. 7.       Questions diverses

 

Mme Aurore MARTIN informe au conseil que :

- Le matériel informatique du secrétariat de la mairie doit être expertisé pour vérifier son état d'obsolescence.

- Manifestions Ville à Joie à Villethierry du vendredi 9 aout 2024 : environ 70 visiteurs recensés ont parcouru les stands de 14 exposants.

- Fête Saint Loup : Mme Aurore Martin et Mme Brigitte Bouillot remercient tous les bénévoles ainsi que les participants de Villethierry Loisirs et de l'Amicale Bouliste pour leur efficacité. Mme le Maire partage ces remerciements.

- Journée du patrimoine : Aucune manifestation a été prévue

 

Monsieur Walter MARTIN demande si le stockage du matériel utilisé pour le feu d'artifice peut être entreposé dans un local plus grand.

-          Mme le Maire donnera les consignes pour réorganiser le stockage de ce matériel

 

Monsieur Etienne FOUQUEAU demande si le 2e logement communale a été loué ?

-          Mme le Maire répond que les deux logements sont loués et que la gestion de la location est assurée par la Mairie

 

Madame Catherine POTHERAT informe le conseil que :

Il n'y a pas d'eau chaude dans le local de la bibliothèque.
- Mme le Maire informe va demander aux agents techniques de procéder à cette vérification.

 

Le radar pédagogique des Badins ne fonctionne plus.
- Mme le Maire indique que l’entreprise SOMELEC a été informée, que les batteries doivent être remplacées et qu'elles ont été commandées. (Il en est de même pour TROS).

 

Madame Brigitte BOUILLOT informe le conseil que :

Des planches sont à acheter pour réaliser les étagères dans la salle de la bibliothèque, doit-on les commander dans une enseigne spécifique ?
- Mme le Maire informe qu’il faut établir un devis. La mairie n’a pas de contrat spécifique, le devis peut être réalisé dans n’importe quelle enseigne.

 

La commune a subi de nombreuses coupures d'électricité
- Mme le Maire informe que ces incidents sont liés à des causes multiples. De nombreux travaux d'élagages ont été entrepris et de nombreux courriels d’insatisfaction ont été envoyés à Enedis.

 

Est-ce que les problèmes d'internet sont résolus ?
- Les membres du conseil municipal n’ont pas été saisis de problème sur le réseau internet.

 

Monsieur Romain RICHEVAUX demande si un achat de valises de tir pour le feu d’artifice peut être envisagé puisque celles sont des prêts.

- Mme le Maire informe qu’il faut faire réaliser des devis.

 

Monsieur Thierry FOUCHER se propose de lancer le chantier de restauration du monument aux morts

-          Mme le Maire informe que des subventions peuvent être demandées.

 

Monsieur Jean-Claude BERNARD demande s’il est possible de faire une passerelle piétonne à l’impasse du gué à Chaumasson.

-          Mme le Maire répond par l’affirmative. Messieurs BERNARD et FOUCHER suivront ce dossier.

 

Séance levée à 22h45

 

La Secrétaire de séance,                                                                                              Le Maire,

Aurore MARTIN                                                                                            Corinne PASQUIER

 

 

 

 

COMPTE RENDU DU 24/05/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 mai à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne.

 

Etaient présents : Mesdames PASQUIER Corinne, MARTIN Aurore, BOUILLOT Brigitte, BOUILLOT Françoise, POTHERAT Catherine, et Messieurs BERNARD Jean-Claude,  FOUQUEAU Etienne, MARTIN Walter, RICHEVAUX Romain, VANNUCHI Guy et VERY Emmanuel.

Etaient absentes excusées : Mme IDEZ Sandrine, M. FOUCHER Thierry donne pouvoir à Mme BOUILLOT Brigitte.

Secrétaire de séance : Mme MARTIN Aurore

 

1. 1.       Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2024.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril, à l’unanimité.

Ce procès-verbal est consultable sur le site de la mairie http://www.villethierry.fr/

 

1. 2.       Nouvelle convention Application du Droit des Sols (ADS) avec la Communauté de Communes du Gâtinais

La CCGB a habilitation à exercer les « prestations d’instruction des autorisations d’urbanisme » pour le compte de ses communes membres de la Communauté de Communes

Du fait de l’approbation du PLUi le 12 avril 2024, il convient désormais d’intégrer les cinq

communes régies antérieurement par le règlement national d’urbanisme et dont les dossiers étaient

instruits par l’Etat.

Le Conseil communautaire a décidé :

- de mettre à disposition un service commun en charge de l’instruction des demandes

d’autorisations d’urbanisme pour les 26 communes de son territoire ;

- de réglementer par convention ce dispositif d’instruction afin d’intégrer la possibilité

donnée aux usagers et aux professionnels depuis le 1er janvier 2022 de déposer de manière

dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

VALIDE la nouvelle convention régissant les principes de ce service avec la commune ;

 

1. 3.       Convention pour la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de la Halle de sport du Syndicat Mixte Prévert de Lorrez-le-Bocage 

le Syndicat Mixte Prévert de Lorrez-le Bocage a envoyé une convention qui a pour objet de demander une participation financière aux communes extérieures au syndicat dont un élève fréquente le collège Prévert de Lorrez-le-Bocage pour l’année scolaire 2023/2024.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, rejette cette convention et de ce fait n’autorise pas Mme le Maire à la signer.

CONSIDERANT qu’aucune demande de dérogation n’a été acceptée pour la scolarité de cet élève.

Et que la compétence pour les collèges et les frais de fonctionnement liés aux établissements d’enseignement secondaire, tels que les collèges, sont de la responsabilité du conseil départemental.

 

1. 4.       Convention relative à l’adhésion à la prestation Rapport Social Unique à façon proposée par le centre de gestion 89 (RSU 2023) 

Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité:

DECIDE de confier au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne la réalisation du Rapport social Unique pour l’année 2023 de la commune (ou établissement).

AUTORISE Le Maire à signer la convention et les actes en résultant.

 

1. 5.       Investissement 2024 : Voirie 

Mme le Maire donne lecture aux conseillers des devis proposés par deux entreprises différentes, pour les travaux de voirie pour l’année 2024, concernant la route communale de La Bonneau et la route des Chapelles.

 

Considérant :

Que la commission voirie, après étude, souhaite retenir les devis de l’entreprise COLAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (1 abstention, 1 vote contre pour des raisons d’interrogation financière du fait du projet de travaux de rénovation énergétique à la salle des fêtes et la maison des associations et 10 voix pour)

-          Décide d’accepter les devis de l’entreprise COLAS pour les travaux de voirie concernant :

• La route communale de la Bonneau pour un montant de 58 315.95 € HT
• La route des Chapelles pour un montant de 19 432.08 € HT

Mandate Mme le Maire pour signer les documents nécessaires à la mise en œuvre des travaux et pour effectuer toutes les démarches administratives afférentes

 

19. Information du Maire :

• La mairie a reçu les remerciements du centre de l’Orval pour la subvention accordée.
• Une permanence sociale sera organisée par les services d’Unité Territoriale de Solidarité du Senonais à la mairie de Villethierry tous les 3^èmes vendredis de chaque mois de 09h à 12 h et ce à compter du vendredi 21 juin 2024.

Leur numéro de téléphone pour convenir d’un rdv est le 03 86 83 67 00.

 

20. Questions diverses

• Mme MARTIN Aurore : de nombreuses coupures de courants ont été subies depuis ces derniers mois. Mme le Maire explique que les problèmes viennent très souvent d’incidents en dehors de la commune.

 

• M. MARTIN Walter :
  • Self-défense nouveau club à Pont sur Yonne ;
  • Stationnement anarchique à Villethierry ;

 

• Mme BOUILLOT Brigitte
  • Les travaux de la bibliothèque sont terminés et la Présidente de Villethierry Loisirs remercie la commune.
  • Commission enfance jeunesse : les tarifs seront revus suivant les différentes tranches de revenus.

 

• M. RICHEVAUX Romain :
  • une administrée demande si la défense incendie sera mise en place prochainement. Le problème est de trouver l’emplacement pour implanter les bâches à incendie.
  • A passé avec succès la formation artificier niveau 1.

 

(Toutes les délibérations prises lors de cette séance sont consultables intégralement à la mairie)

 

 

Séance levée à 22h20