Conseil municipal du 6 juin 2014

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              

Sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, Maire.

 

Etaient présents : Messieurs CONSTAN Alain, BERNARD Jean-Claude, CAMPENON Joël, FOUQUEAU Etienne, GUICHARD Denis, VANNUCCHI Guy, VERY Emmanuel. Mesdames BOUILLOT Françoise, CHARLES Chantal, EECKHOUT-VINTRAS Monique, FAYET Sylvie, MARTIN Aurore.

 

Etaient absentes excusées : Madame PONTADIT Catherine ayant donné pouvoir à Madame CHARLES Chantal. Madame PERRIN Marie-Ange ayant donné pouvoir à Madame MARTIN Aurore.

 

Secrétaire de séance : Monsieur VERY Emmanuel.

 

        

ORDRE DU JOUR

 

 

1)      Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 Avril 2014

 

            Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 Avril 2014, à l’unanimité.

 

2)                Arbre de Noël 2014 : Choix du spectacle

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

            ACCEPTE la proposition « WILLIAM et DIANE WELDENS » pour l’Arbre de Noël du 12 Décembre 2014 d’un montant de 1 200 € TTC.

 

            CHARGE Madame le Maire de signer le contrat et tous les documents relatifs à ce dossier.

 

3)                Modifications des statuts du SIVOM du Gâtinais en Bourgogne

 

Sur rapport de Madame le Maire :

 

Lors de sa séance du 14 Avril 2014, le Comité Syndical a décidé à l’unanimité une délibération visant à modifier la composition du bureau syndical (précédemment : 1 Président, 5 vice-présidents, 1 secrétaire et 3 membres).

 

La nouvelle rédaction de l’article 8 des statuts du SIVOM sera donc la suivante :

 

« Selon l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, le bureau syndical est composé de 10 membres qui sont les suivants :

 

  • Le Président du syndicat
  • 3 Vice-présidents
  • 6 membres du bureau dont un membre désigné secrétaire

 

Les membres du bureau sont élus par l’organe délibérant. Leur mandat prend fin en même temps que celui des membres de l’organe délibérant. Le Président et le bureau peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant, à l’exception des matières énumérées à l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales.»

 

De ce fait, l’ensemble des conseils municipaux des communes adhérentes  au SIVOM sont invités à se prononcer sur la modification des statuts du SIVOM et d’approuver la modification des statuts dans ce sens.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 

 

APPROUVE la modification des statuts du SIVOM du Gâtinais ;

 

APPROUVE la modification des statuts dans ce sens ;

 

CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et de sa notification à Madame la Présidente du SIVOM.

 

4)                Utilisation de la salle des fêtes par la Société « 110 Bourgogne »

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

ACCEPTE de louer la salle des fêtes le lundi 16 juin 2014 à la Société « 110 Bourgogne »  pour un montant de 170 €.

 

DÉCIDE que ce chèque sera imputé à l’article 752 « Revenus des immeubles ».

 

5)                Investissements 2014

 

a)      Travaux

 

            Suite à la réunion de la commission des travaux qui a eu lieu le 4 Juin 2014 et après étude des différentes propositions,

 

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

            ACCEPTE le devis de l’entreprise « Bernard DELARUE » pour un montant de 1 190 € HT (Hameau de BONVAL, busage en traversée de route),     

 

            ACCEPTE le devis de l’entreprise « Bernard DELARUE » pour un montant de                      5 952.47 € HT (Rue de vignes, création de grilles avaloir),

 

            ACCEPTE le devis de l’entreprise « Bernard DELARUE » pour un montant de                       1 716.30 € HT (Rue de la source, façon d’un accotement bétonné).                                                                      

                                                                 

            CHARGE Madame le Maire de signer les devis et tous les documents relatifs à ce dossier.

 

b)      Poteaux à incendie

 

Madame le Maire explique, qu’il est nécessaire pour résoudre les problèmes de défense à incendie et suite à la visite du SDIS concernant cette problématique, de procéder à la pose de trois hydrants DN 100 et à la suppression d’un hydrant.

 

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

            EMET un accord de principe sur la base du devis établi par la Société « Véolia » pour un montant de 10 808,67 € HT.

 

            CHARGE Madame le Maire de demander des subventions auprès du Conseil Général de l’Yonne, du Conseil Régional de Bourgogne, de l’Etat et au titre de la Réserve Parlementaire.

 

            CHARGE Madame le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.

 

c)       Feu d’artifice

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

            ACCEPTE le devis de la Société « La Billebaude » pour le feu d’artifice 2014, comprenant l’achat de 11 batteries pour un montant de 529,83 € HT, soit 635,80 € TTC.

 

            CHARGE Madame le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.

 

            Madame le Maire informe que le feu d’artifice 2014 a été commandé pour un montant de 1 919 €. Elle précise que celui-ci sera tiré, gratuitement, le Samedi 6 Septembre 2014 par Monsieur MARTIN Walter qui en a l’habilitation.

 

6)                Informations du Maire

 

a)      Convocation du Conseil Municipal le 20 Juin prochain pour désigner les titulaires et les délégués pour l’élection Sénatoriale qui se tiendra à Auxerre le 28/09/2014. Trois délégués titulaires et trois suppléants sont requis. Les volontaires devront se faire connaître.

 

b)      Du 10 au 12 Juin prochain, la réfection de la chaussée sur la RD n° 145, Seine-et-Marnaise (entre « les Chapelles et les Bergeries ») entraînera une déviation.

 

c)       Les employés communaux, Messieurs DE JESUS Mathieu et BEDET Pascal, sont inscrits pour passer le CACES catégorie 1 (petits engins) en Septembre et en Octobre prochains. Monsieur DE JESUS Mathieu passera également le CACES NACELLES catégorie 1B (nacelle sur véhicule) en Octobre prochain.

 

7)                Questions diverses

 

a)      Monsieur BERNARD Jean-Claude signale un problème de puissance des pompes sur le poste de refoulement de Bonval. En effet, des objets sont retrouvés régulièrement dans les pompes (lingettes, cailloux, etc…) et ne sont pas évacués.

 

b)      Madame BOUILLOT Françoise, vice-présidente du SIVOS, informe que lors du Conseil Syndical du 5 Juin dernier, il a été évoqué la réforme des rythmes scolaires. Il a été rappelé les différentes étapes qui avaient amené le Syndicat et le Conseil d’Ecole à proposer les nouvelles activités périscolaires en deux fois une heure et demie pour les écoles élémentaires du regroupement et trois quarts d’heure par jour pour l’école maternelle. Cette proposition avait pu être établie grâce à la prestation que le SIVOM du Gâtinais se proposait de mettre en place pour un montant d’environ 22 000 € pour l’année scolaire. La Communauté de Communes du Gâtinais, qui a repris la compétence périscolaire du SIVOM depuis le 1er Janvier dernier, ne souhaite pas donner suite à la proposition du SIVOM. Ne disposant pas du potentiel humain pour répondre aux exigences de cette organisation, l’unique solution qui pourrait permettre d’être opérationnel en Septembre prochain serait de bloquer sur tous les sites les NAP le Mardi après-midi. Cette solution permettrait d’encadrer les enfants, non-repris par leurs parents, avec l’ensemble du personnel et de disperser les agents détenteurs du BAFA ou équivalent sur tous les sites. Il a donc été demandé que l’organisation du temps scolaire pour Septembre soit reconsidérer, à savoir 3 heures le Mardi après-midi.

 

c)       Madame FAYET Sylvie, déléguée au Syndicat Mixte de la Fourrière du Sénonais, informe qu’elle a participé à l’élection du Président, des vice-présidents et des membres du bureau.

 

d)      Madame CHARLES Chantal :

-             Effectue un bilan de la Marche des Elus qui s’est déroulée le 29 Mai dernier. Madame le Maire rajoute qu’elle n’a eu que des compliments et que la prochaine marche aura lieu l’année prochaine à Cornan.

-             Informe que des conseillers municipaux se sont réunis afin d’étudier la possibilité de fleurir davantage le village.

-             Signale qu’une nouvelle réunion sera organisée prochainement afin de finaliser la préparation de la Fête Saint-Loup prévue le 6 Septembre 2014.

 

e)       La Commission communication qui s’est réunie récemment informe que :

-             L’Association « la Villathéodoricienne » est maintenue.

-             La refonte du livret d’accueil est en cours.

-             Un questionnaire sera envoyé afin d’effectuer un sondage auprès de la population pour savoir quelles personnes préfèrent recevoir les comptes-rendus des conseils municipaux dans leur boîte aux lettres ou par mail.

 

f)        Monsieur CONSTAN Alain informe qu’il a participé à une réunion du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales (CNAS).

 

 

Séance levée à 23h00.

 

Rendu exécutoire

Après transmission des délibérations

 

En S/s Préfecture le 10/06/2014

Publication des délibérations le 10/06/2014

Publication du compte-rendu le 16/06/2014

                

 

                                                                                                                                                         

 

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