Conseil Municipal du 24 juillet 2015

 

Sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, Maire.

Etaient présents : Messieurs CONSTAN Alain, BERNARD Jean-Claude, Madame PONTADIT Catherine. Messieurs FOUQUEAU Etienne, VANNUCCHI Guy. Mesdames BOUILLOT Françoise, EECKHOUT-VINTRAS Monique, MARTIN Aurore.

Etaient absents excusés : Monsieur CAMPENON Joël ayant donné pouvoir à Madame PASQUIER Corinne. Madame CHARLES Chantal ayant donné pouvoir à Monsieur CONSTAN Alain. Madame FAYET Sylvie ayant donné pouvoir à Madame MARTIN Aurore. Monsieur VERY Emmanuel. Madame PERRIN Marie-Ange.

Secrétaire de séance : Monsieur FOUQUEAU Etienne.

 

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 Juin 2015

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 Juin 2015, à l’unanimité.

 

2) Modification des statuts du SIVOM du Gâtinais en Bourgogne à compter du 01/10/2015

Sur rapport de Madame le Maire,

Lors de sa séance du 1er Juin 2015, le Comité Syndical a adopté, à l’unanimité, moins une abstention, une délibération visant à retirer la compétence « Elaboration, modification, révision et suivi de documents d’urbanisme » dans les statuts du SIVOM du Gâtinais en Bourgogne, à compter du 1er Octobre 2015.

De ce fait, l’ensemble des Conseils Municipaux des Communes adhérentes à la compétence « Elaboration, modification, révision et suivi de documents d’urbanisme » du SIVOM sont invités à se prononcer sur le retrait de la compétence SCOT au SIVOM du Gâtinais en Bourgogne, à compter du 1er Octobre 2015 et d’approuver la modification des statuts dans ce sens.

 

Le Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT l’intérêt que la compétence « Elaboration, modification, révision et suivi de documents d’urbanisme » soit prise à l’échelle communautaire,

APPROUVE, à l’unanimité, le retrait de la compétence « Elaboration, modification, révision et suivi de documents d’urbanisme » du SIVOM du Gâtinais en Bourgogne, à compter du 1er Octobre 2015,

APPROUVE, à l’unanimité, la modification des statuts dans ce sens,

CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et de sa notification à Madame la Présidente du SIVOM du Gâtinais en Bourgogne.

 

3) Modification des statuts de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne à compter du 01/10/2015

Sur rapport de Madame le Maire,

Lors de sa séance du 1er Juin 2015, le Comité Communautaire a adopté, à l’unanimité, moins une voix, une délibération visant à intégrer la compétence « Plan Local d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales » dans les statuts de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne, à compter du 1er Octobre 2015.

Le Conseil Communautaire a, par ailleurs, validé la modification des statuts de la Communauté de Commune, comme suit :

  • I Compétences obligatoire
    • Aménagement de l’espace
      • ™Plan Local d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales

De ce fait, l’ensemble des Conseils Municipaux des Communes adhérentes à la Communauté de Communes sont invités à se prononcer sur l’intégration de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes    communales » par la Communauté de Communes, à compter du 1er Octobre 2015 et d’approuver la modification des statuts dans ce sens.

Le Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT l’intérêt que la compétence « Plan Local d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales » soit prise à l’échelle communautaire,

APPROUVE, à l’unanimité, le transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales » à la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne, à compter du 1er Octobre 2015,

APPROUVE, à l’unanimité, la modification des statuts dans ce sens,

CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et de sa notification à Monsieur le Président de la Communauté de Communes.

 

4) Convention de mise en place d’un service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme (entre la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne et la Commune)

Madame le Maire explique que depuis le 1er Juillet 2015, la Communauté de Communes du Gâtinais a un instructeur pour les actes et autorisations d’urbanisme. De ce fait, il convient de passer une convention avec la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,                 

ACCEPTE la convention de mise en place d’un service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme, signée entre la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne et la Commune de Villethierry, aux conditions suivantes :

  • Mise en place à compter du 1er Juillet 2015,
  • Champs d’application : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et  déclarations préalables complexes,
  • Dispositions financières : sans rémunération,
  • Toute modification ou révision de la dite convention sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire et des Communes adhérentes.

 CHARGE Madame le Maire de signer la dite convention et tous les documents relatifs à ce dossier.

 

5) Rapport de l’exercice 2014 sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable

Madame le Maire soumet à l’assemblée le rapport annuel du SIVOM du Gâtinais en Bourgogne sur le service de l’eau potable pour l’exercice 2014 tel que préparé par le SIVOM du Gâtinais en Bourgogne. Il contient des éléments sur les caractéristiques du service (évolution du nombre d’abonnés, d’habitants et des volumes consommés, infrastructures, prestations confiées au délégataire et rendement du réseau), la tarification, l’origine, la production et le traitement de l’eau, et la qualité de l’eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport annuel du SIVOM du Gâtinais en Bourgogne relatif au service de l’eau potable pour l’exercice 2014.

CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision à Madame la Présidente du SIVOM du Gâtinais en Bourgogne.

 Ce rapport est consultable en Mairie.

 

6) Rapport de l’exercice 2014 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré sur le rapport annuel concernant le service public d’élimination des déchets, exercice 2014, reçu de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne,

A l’unanimité,

APPROUVE le rapport sur le service public d’élimination des déchets, exercice 2014,

MANDATE Madame le Maire pour faire part de cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne.

Ce rapport est consultable en Mairie.

 

7) Rapport de l’exercice 2014 sur le prix et la qualité du service public   d’assainissement non collectif : SPANC

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, sur le rapport annuel concernant le prix et la qualité du SPANC - exercice 2014, reçu de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne,

A l’unanimité,

ACCEPTE le rapport sur le prix et la qualité du SPANC - exercice 2014,

MANDATE Madame le Maire pour faire part de cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne.

Ce rapport est consultable en Mairie.

 

8) Remboursement Groupama

Le Conseil Municipal, après étude et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le chèque de remboursement n° 8344280 de GROUPAMA pour un montant de  1 008,00 €, déduction faite de la franchise de 10 %, relatif aux frais et honoraires d’avocat dans le cadre du dossier opposant la Commune à la Société « Euro Ter Promotion ».

DÉCIDE de l’imputer sur le compte 7478 « Participations autres organismes ».

 

9) Informations du Maire

  • Une réunion de la Commission « Finances » a eu lieu le 15 Juillet 2015 afin de faire un point en milieu d’année. Au 10 Juillet 2015, le solde de trésorerie de la Commune s’élève à 180 372,45 €.
  • En investissement, des devis ont été demandés pour des travaux d’éclairage public sur différents secteurs de la Commune (bourg et hameaux). Pour la totalité des travaux, le montant des devis s’élève à 22 328,76 € TTC. Le Conseil Municipal accepte cette dépense ainsi que les dépenses d’éclairage public du terrain de football.

 

10) Questions diverses

  •  Madame MARTIN Aurore :
    • Demande s’il serait possible d’acheter deux panneaux pour mettre sur la grille de l’ancienne école afin de faciliter l’accès des pompiers.
    • Informe qu’elle se charge de demander de nouveaux devis pour les illuminations de Noël (nouveaux catalogues).

 

 Séance levée à 22h40.

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