Conseil municipal du 26 février 2016

 

Sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, Maire.

 

Etaient présents : Messieurs BERNARD Jean-Claude, CONSTAN Alain, FOUQUEAU Etienne, VANNUCCHI Guy, VERY Emmanuel. Mesdames BOUILLOT Françoise, EECKHOUT-VINTRAS Monique, PONTADIT Catherine.

Etaient absents excusés : Madame CHARLES Chantal ayant donné pouvoir à Monsieur CONSTAN Alain. Madame FAYET Sylvie ayant donné pouvoir à Madame EECKHOUT-VINTRAS Monique. Madame MARTIN Aurore. Madame PERRIN Marie-Ange.

Etait absent non excusé : Monsieur CAMPENON Joël.

Secrétaire de séance : Monsieur VERY Emmanuel.

 

 

ORDRE DU JOUR

 

1)  Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 Décembre 2015

 

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 Décembre 2015, à l’unanimité.

 

2) Investissements 2016

 

a) Projets

Monsieur CONSTAN Alain présente différents projets de travaux à réaliser sur la Commune. Cette liste permet de prioriser le lancement des travaux lors de la prochaine réunion de la commission « travaux ». A noter que certains de ces travaux ne seront pas considérés comme de l’investissement.

  • Route de Chaumasson (~2 et 3 km) faire venir l’ATD 89 pour conseil (priorité)
  • Création allée piétonne (aux Badins au niveau du terrain de boule)
  • Mairie accessibilité des locaux communaux (agenda d’accessibilité en prérequis, à réaliser avant Septembre, groupement de commande par la Communauté de Communes)
  • Salle des Fêtes faux plafond et éclairage
  • Salles des Fêtes pose d’un revêtement en fibre de verre et peinture
  • Rond-point Allée de la Division Leclerc à Chaumasson
  • Rond-point rue de la tuilerie à Tros
  • Création d’une allée piétonne avec busage à Bonval du n° 36 à la sortie du hameau
  • Coquin chemin de la Bonneau (avec mâchefer)
  • Toiture arrière de l’église
  • Eclairage public parc de l’Orval, à l’Ermitage et à la rue de la Source
  • Aménagement des hameaux : fleurissement, espaces verts
  • Aménagement de l’espace derrière l’église

 

b) Demandes de subventions

Le Conseil Municipal souhaite faire l’acquisition d’un city-stade. Avant tout commencement du dossier, il souhaite demander des subventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

EMET un accord de principe sur la base du devis établi par l’entreprise « Transalp » pour un montant de base de 29 899,00 € HT.

EMET un accord de principe sur la base du devis établi par l’entreprise « Transalp » pour les options suivantes : plus value habillage en robinier ou en plastique recyclé, fourniture et pose de filets armés, fourniture et pose d’un gazon synthétique sablé de 22mm, fourniture et pose d’une sous couche de protection, pour un montant de 13 209,00 € HT.

CHARGE Madame le Maire de demander des subventions :

 - auprès du Conseil Départemental de l’Yonne au titre de « Village de l’Yonne »,

 - auprès de l’Etat au titre de la DETR 2016,

 - auprès du Conseil Régional de Bourgogne,

 - au titre de la réserve parlementaire.

CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ces demandes de subvention.

 

c) Logiciels COSOLUCE

Depuis le 1er Janvier 2016, la Commune ayant souscrit aux logiciels COSOLUCE (gamme COLORIS), une partie des factures peut être imputée en investissement ; de ce fait, il convient de prévoir les crédits au Budget Primitif 2016.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE que les crédits seront votés au Budget Primitif 2016 (budget Commune) à l’article 2051-028 « Concessions et droits similaires » pour un montant de 1 100 €.

DÉCIDE que :

 - la facture n° F511601375 pour un montant total de 1 176,80 € TTC sera imputée comme suit :

Article 6156 « Maintenance » : 423,64 €

Article 2051-028 « Concessions et droits similaires » : 753,16 €

- la facture n° F5116023846 pour un montant total de 2 572,03 € TTC sera imputée comme suit :

Article 6156 « Maintenance » : 2 250,73 €Article 2051-028 : « Concessions et droits similaires » : 321,30 €

CHARGE Madame le Maire de mandater ces factures dès à présent.

 

3) Schéma Directeur d’Assainissement

 

La Commune a décidé de réaliser une étude de schéma directeur d’assainissement (Conseil Municipal du 23/10/2015). Un appel d’offres a donc été lancé.

Cinq bureaux d’études ont envoyé leurs propositions en Mairie, dans les délais impartis.

La commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 22 Février 2016 propose au Conseil Municipal de retenir l’offre du candidat SEGI, avec un montant de 42 033,07 € HT soit 50 439,68 € TTC et propose de prendre l’ATD 89 pour assistance à maîtrise d’ouvrage pour un montant de     2 926,00 € HT soit 3 511,20 € TTC.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres et de retenir l’offre du candidat SEGI, avec un montant de 42 033,07 € HT, soit 50 439,68 € TTC.

DÉCIDE de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres et APPROUVE la convention d’assistance de l’ATD 89 en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour un montant de    2 926,00 € HT soit 3 511,20 € TTC.

CHARGE Madame le Maire de demander des subventions auprès de l’AESN pour cette étude et la mission d’AMO.

CHARGE Madame le Maire de signer toutes les conventions et tous les documents relatifs à ce dossier.

 

4) Convention relative aux modalités de recouvrement de la contribution des Communes et établissements publics de coopération intercommunale au Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Yonne

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la convention (ci-jointe) qui a pour objet de déterminer les modalités de recouvrement de la contribution au fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Yonne de la Commune de VILLETHIERRY.

CHARGE Madame le Maire de signer la dite convention ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

 

5) Tarifs location tables et bancs

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DÉCIDE de louer aux habitants de la Commune, à compter du 1er Mars 2016, des tables et des bancs, nouvellement achetés.

DÉCIDE que le prix de la location sera fixé à 15 € l’ensemble (une table et deux bancs).

DÉCIDE de demander une caution d’un montant de 100 € (par ensemble).

 

6) Renouvellement contrat photocopieur

 

Considérant que notre contrat actuel avec la Société « Dactyl Buro » relatif à la location d’un photocopieur numérique de marque SHARP référence MX 2301 arrive à échéance,

Considérant que plusieurs devis ont été demandés,

Considérant la proposition commerciale de la Société « Dactyl Buro » concernant la location d’un photocopieur numérique de marque « Konica Minolta », référence C258,

Considérant que cette offre concerne un appareil plus performant que celui utilisé actuellement,

Considérant le coût de location plus intéressant que celui pratiqué actuellement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l’offre commerciale de la Société « Dactyl’Buro » aux conditions suivantes :

 - Photocopieur numérique de marque « Konica Minolta » référence C258,

 - Location de 21 trimestres : 340,00 € HT par trimestre incluant 4 000 pages noir et blanc et 1 000 pages couleurs (possibilité de modifier les volumes pages une fois par an à la date d’anniversaire du contrat),

 - Avec option « chargeur avec numérisation recto/verso en 1 seul passage ».

Maintenance :

 - Comprend les pièces détachées, la main d’œuvre, les déplacements ainsi que tous les consommables, sauf le papier,

 - Coût de la page supplémentaire :

* Noir et blanc : 0,005 € HT

* Couleur : 0,05 € HT.

AUTORISE Madame le Maire à signer le nouveau contrat et tous les documents relatifs à ce dossier.

 

7) Prêt de la salle polyvalente de Villeneuve-la-Guyard pour l’arbre de Noël 2015 : don C.C.A.S.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’effectuer un don d’un montant de 150 € au C.C.A.S. de Villeneuve-la-Guyard pour le prêt de la salle polyvalente à l’occasion de l’arbre de Noël 2015.

DÉCIDE d’imputer cette somme à l’article 65737 « Subventions de fonctionnement versées aux autres établissements publics locaux ».

CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

8) Personnel Communal

 

a) Employé Communal

En raison d’un accroissement temporaire d’activité, il est nécessaire de recruter un agent contractuel,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DÉCIDE de créer un poste sous C.D.D.

DÉCIDE d’embaucher un Agent Technique Communal Polyvalent aux conditions suivantes :

  • Durée de 35 heures par semaine,
  • recrutement en C.D.D. à compter du 15 Mars 2016.
  • Contrat pour une période de 12 mois
  • Echelle 3, échelon 1,
  • Indice majoré : 321,
  • Indice brut : 340.

CHARGE Madame le Maire de s’occuper du recrutement et de signer tous les documents nécessaires à cette embauche (Contrat de Travail, etc…).

 

b) Personnel mis à disposition

Monsieur le Sous-Préfet souhaite que la convention de mise à disposition d’un personnel soit renouvelée chaque année.De ce fait, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

ACCEPTE le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un personnel par l’A.I.C.P.Y.S. pour l’année 2016.

CHARGE Madame le Maire de signer la dite convention et tous les documents relatifs à ce dossier.

 

9) Informations du Maire

 

a) Réunion SIVOS : concernant le coût des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), il reste à la charge du SIVOS (au titre de l’année 2014/2015) un montant de 51 000 €. Compte-tenu du « reste à charge », il se pose la question de la mise en place ou non d’une participation financière des familles.

 

10) Questions diverses

 

a) Monsieur CONSTAN Alain remercie, au nom du Conseil Municipal, Monsieur PASQUIER Patrick pour son aide apportée lors de la réalisation de tranchées aux abords de la Salle des Fêtes.

b) Madame EECKHOUT-VINTRAS Monique signale que la « route de Chaumasson » et le « Chemin de Chaumasson » portent à confusion et demande si on pourrait renommer la « route de Chaumasson ». Madame le Maire répond que ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

c) Monsieur FOUQUEAU Etienne signale que l’abri-bus situé à « La Bonneau » est à réparer.

d) Certains utilisateurs de la Salle des fêtes rangeant des tables sales, Monsieur VANNUCCHI Guy demande que le local où est entreposé les tables et les chaises puisse être fermé à clé.

e) Au sujet de la Sécurité informatique, Madame PONTADIT Catherine suggère qu’une solution de sauvegarde en ligne ainsi que la sécurisation de l’alimentation des PC soient étudiées. Monsieur VERY Emmanuel se charge de gérer ce dossier.

 

 

Séance levée à 23h06.

Rendu exécutoire

Après transmission des délibérations

 En S/s Préfecture le 01/03/2016

Publication des délibérations le 03/03/2016

Publication du compte-rendu le 07/03/2016

 

 

Informations supplémentaires