Conseil municipal du 8 avril 2016

 

Sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, Maire.

 

Etaient présents : Messieurs BERNARD Jean-Claude, FOUQUEAU Etienne, VANNUCCHI Guy, VERY Emmanuel. Mesdames BOUILLOT Françoise, CHARLES Chantal, FAYET Sylvie, MARTIN Aurore, PONTADIT Catherine.

 

Etaient absents excusés : Monsieur CONSTAN Alain ayant donné pouvoir à Madame PONTADIT Catherine. Madame EECKHOUT-VINTRAS Monique ayant donné pouvoir à Madame BOUILLOT Françoise.

 

Etaient absents non excusés : Monsieur CAMPENON Joël. Madame PERRIN Marie-Ange.

 

Secrétaire de séance : Monsieur VERY Emmanuel.

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

 

  1. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 Février 2016.

  2. Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux

  3. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation des diagnostics des Etablissements recevant du Public (ERP) au regard des obligations d’accessibilité

  4. Vote du compte de gestion 2015 : Budget Commune

  5. Vote du compte de gestion 2015 : Budget Assainissement

  6. Vote du compte administratif 2015 : Budget Commune

  7. Vote du compte administratif 2015 : Budget Assainissement

  8. Affectation des résultats : Budget Commune

  9. Affectation des résultats : Budget Assainissement

  10. Vote du Budget Primitif Assainissement 2016

  11. Vote des 4 taxes

  12. Vote du Budget Primitif Commune 2016

  13. Informations du maire.

  14. Questions diverses.

 

 

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 Février 2016

 

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 Février 2016, à l’unanimité.

 

Madame le Maire rappelle que toutes les propositions faites pour le vote des budgets font suite à 2 réunions de travail avec les membres de la Commission « Finances » et à 1 réunion avec l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

 

 

2) Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

 

Vu le décret n° 82.979 du 19 Novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

 

Vu l’arrêté interministériel du 16 Septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

 

DÉCIDE d’accorder l’indemnité de conseil et de confection du budget pour l’année 2015 au taux de 100 % soit 473,29 € brut à Madame BERTIN Véronique, comptable payeur (indemnité calculée selon les bases définies par l’article 3 de l’arrêté interministériel précité).

 

 

3)Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation des diagnostics des Etablissements recevant du Public (ERP) au regard des obligations d’accessibilité

 

Madame le Maire donne lecture d’une convention constitutive de commandes pour la réalisation des diagnostics des Etablissements recevant du Public (ERP) au regard des obligations d’accessibilité, élaboration des programmes pluriannuels de travaux, mise en place de la concertation et montage des dossiers d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

ACCEPTE la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation des diagnostics des Etablissements recevant du Public (ERP).

 

CHARGE Madame le Maire de signer la dite convention.

 

CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne.

 

4) Vote des comptes de gestion 2015

 

  1. Budgets Commune et Assainissement

 

Madame PASQUIER Corinne expose aux membres du Conseil Municipal que les comptes de gestion sont établis par le Trésor Public de PONT-SUR-YONNE à la clôture de

l'exercice.

 

Madame PASQUIER Corinne les vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Les comptes de gestion sont ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que les comptes administratifs.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

VOTE les compte de gestion Commune et Assainissement 2015, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

 

5) Vote des comptes administratifs 2015

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame BOUILLOT Françoise, Madame PASQUIER Corinne ayant quitté la salle, VOTE les Comptes Administratifs de l'exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :

 

    1. Budget Commune

 

Investissement

 

Dépenses Prévus : 302 714,22 €

Réalisé : 109 546,57 €

Reste à réaliser : 17 000,00 €

 

Recettes Prévus : 302 714,22 €

Réalisé : 152 209,82 €

Reste à réaliser : 0,00 €

 

Fonctionnement

 

Dépenses Prévus : 560 401,55 €

Réalisé : 448 512,76 €

Reste à réaliser : 0,00 €

 

Recettes Prévus : 560 401,55 €

Réalisé : 590 386,22 €

Reste à réaliser : 0,00 €

 

Résultat de clôture de l'exercice

 

Investissement : 42 663,25 €

Fonctionnement : 141 873,46 €

Résultat global : 184 536,71 €

 

    1. Budget Assainissement

 

Investissement

 

Dépenses Prévus : 127 854,86 €

Réalisé : 62 138,11 €

Reste à réaliser : 0,00 €

 

Recettes Prévus : 127 854,86 €

Réalisé : 57 853,30 €

Reste à réaliser : 0,00 €

 

Fonctionnement

 

Dépenses Prévus : 90 963,90 €

Réalisé : 66 933,96 €

Reste à réaliser : 0,00 €

 

Recettes Prévus : 90 963,90 €

Réalisé : 93 581,12 €

Reste à réaliser : 0,00 €

 

Résultat de clôture de l'exercice

 

Investissement : - 4 284,81 €

Fonctionnement : 26 647,16 €

Résultat global : 22 362,35 €

 

6) Affectation des résultats

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, après avoir approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2015 le 8 Avril 2016,

 

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015

Constatant que les comptes administratifs font apparaître :

 

    1. Budget Commune

 

- un excédent de fonctionnement de : 119 435,91 €

- un excédent reporté de : 22 437,55 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 141 873,46 €

 

- un excédent d’investissement de : 42 663,25 €

 

- un déficit des restes à réaliser de : 17 000,00 €

 

Soit un excédent de financement de : 25 663,25 €

 

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit :

 

Résultat d’exploitation au 31/12/2015 : EXCÉDENT 141 873,46 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 100 000,00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 41 873,46 €

 

Résultat d’investissement reporté (001) : EXCÉDENT 42 663,25 €

 

    1. Budget Assainissement

 

- un excédent de fonctionnement de : 12 529,26 €

- un excédent reporté de : 14 117,90 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 26 647,16 €

 

- un déficit d’investissement de : 4 284,81 €

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €

 

Soit un besoin de financement de : 4 284,81 €

 

DÉCIDEd'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit :

 

Résultat d’exploitation au 31/12/2015 : EXCÉDENT 26 647,16 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 4 284,81 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 22 362,35 €

 

Résultat d’investissement reporté (001) : DÉFICIT 4 284,81 €

 

7) Vote du Budget Primitif Assainissement 2016

 

L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne,

Maire, VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2016 :

 

Investissement

 

Dépenses : 128 162,46 €

Recettes : 128 162,46 €

 

Fonctionnement

 

Dépenses : 102 407,49 €

Recettes : 102 407,49 €

 

 

 

8) Vote des 4 taxes

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (8 votes pour le maintien des taxes, 4 votes contre),

 

DÉCIDE de maintenir les taux des taxes d’habitation et foncière (bâti), la taxe foncière (non bâti) et la CFE pour l’année 2016, qui seront les suivants :

 

 

Base 2016

Taux 2016

Produit fiscal 2016

Taxe habitation

784 100

19.08

149 606

Taxe Foncière

472 900

19.82

93 729

Foncier non bâti

69 800

45.60

31 829

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

58 400

21.23

12 398

Total

 

 

287 562

 

9) Vote du Budget Primitif Commune 2016

 

L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne,

Maire, VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2016 :

 

Investissement

 

Dépenses : 235 879,00 €

Recettes : 252 879,00 € (dont 17 000,00 € de restes à réaliser)

 

Fonctionnement

 

Dépenses : 539 464,46 €

Recettes : 539 464,46 €

 

10) Informations du Maire

 

a) Madame le Maire donne lecture du rapport de visite d’autosurveillance réglementaire établi par le Conseil Départemental de l’Yonne, en date du 29/03/2016 et plus particulièrement des conclusions suivantes : « Le système de collecte fait l’objet de déversement et de rejets qui ne sont pas conformes avec l’objet pour lequel il a été conçu. En effet, en dehors des innombrables lingettes qui affluent, nous avons noté une arrivée anormale de nombreuses irisations caractéristiques. Des rejets d’huiles de vidange sont probables ».

En conséquence, un courrier sera envoyé par la Mairie pour sensibiliser les usagers à l’utilisation du réseau d’assainissement.

 

b) Lecture d’un courrier informant d’un incident survenu route de Chaumasson (entre le parking de la Salle des Fêtes et le carrefour) ; une étude va être réalisée pour sécuriser les abords de l’école maternelle.

 

c) Une permanence pour des soins infirmiers est envisagée dans l’ancienne classe de l’école primaire. De ce fait, un point d’eau doit être aménagé et une étude sur les normes à respecter doit être menée.

 

d) « La rencontre du Printemps » regroupera les associations et artisans de VILLETHIERRY à la Salle des Fêtes le 30 Avril prochain à partir de 16h. Un repas sera organisé en soirée.

 

11) Questions diverses

 

  1. Une communication sera effectuée pour rappeler les règles de civisme à respecter : interdiction de brûlage, horaires des engins bruyants, conditions d’utilisation du réseau commun d’assainissement.

  2. Le spectacle de Noël se déroulera le 9 Décembre 2016 à la salle polyvalente de VILLENEUVE-LA-GUYARD.

  3. La chasse à l’œuf du 28 Mars dernier s’est déroulée dans de bonnes conditions. La Commune remercie chaleureusement les familles BERNARD et CASSON pour la mise à disposition, à titre gracieux, du Parc de l’Orval.

 

Séance levée à 22h45

 

 

Rendu exécutoire

Après transmission des délibérations

 

En S/s Préfecture le 12/04/2016

Publication des délibérations le 14/04/2016

Publication du compte-rendu le 15/04/2016

 

Informations supplémentaires