Conseil municpal du 8 juillet 2016

Sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, Maire.

Étaient présents : Messieurs CONSTAN Alain, BERNARD Jean-Claude, FOUQUEAU Étienne, VANNUCCHI Guy, VERY Emmanuel. Mesdames BOUILLOT Françoise, CHARLES Chantal, EECKHOUT-VINTRAS Monique, FAYET Sylvie, MARTIN Aurore. 

Était absente excusée : Madame PONTADIT Catherine ayant donné pouvoir à Madame PASQUIER Corinne

Étaient absents non excusés : Madame PERRIN Marie-Ange, Monsieur  CAMPENON Joël

Secrétaire de séance : Monsieur VERY Emmanuel

 

ORDRE DU JOUR

 

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2016

Spectacle Noël du 9 décembre 2016

Régularisation Compte budgétaire

Règlement des frais médicaux aux praticiens par l’intermédiaire du CDG 89.

Communauté de communes : Modification de la composition du bureau communautaire

Communauté de communes : Modification de la représentation communale

Remboursement Groupama

Souvenir français : Subvention pour le monuments aux morts.

Rapport annuel 2015 SPANC

Rapport annuel 2015 OM

Division de la parcelle ZE 73 aux badins (achat à l’euro symbolique)

Groupama : Protection juridique pour recours gracieux contre des certificats d’urbanisme

Convention entre la commune et l’ADT89 pour la Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : Programme d’entretien voirie Communale 2016

Information du Maire

Questions diverses

 

 

 

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2016

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2016, à l’unanimité.

 

 

Spectacle Noël du 9 décembre 2016

La troupe « Les Lutins de la rue Orange » a été retenue. La troupe proposera la prestation de comédien magicien, d’artistes de cirques, de chanteuse et de danseurs. Le spectacle se terminera par l’arrivée du Père Noël et la distribution de cadeaux aux jeunes enfants de la commune.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition « Les lutins de la rue Orange » pour l’arbre de Noël du 09 Décembre 2016 d’un montant de 2057,25 € TTC.

CHARGE Madame le Maire de signer le contrat et tous les documents relatifs à ce dossier.

 

Régularisation Compte budgétaire

En 2012, il y a eu une régularisation sur les emprunts comptabilisés au 1641 au lieu du 1681 sur les années précédentes au budget assainissement. Hors dans le total demandé, les échéances de mars 2012 ont été comptées alors que les mandats 9 et 10 pour un montant de 11 280,25 € avaient été rectifiés. Il faut donc rectifier les écritures afin de remettre les comptes en concordance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DÉCIDE de prendre la décision modificative suivante :

  • ·        Établir un mandat à l’article 1641 pour                                             11 280,25 €.
  • ·        Établir un titre à l’article 1681 pour                                       11 280,25 €.

 

Règlement des frais médicaux aux praticiens par l’intermédiaire du CDG 89.

Depuis juillet 2013 le Centre de Gestion assure le secrétariat du Comité Médical et de la Commission de Réforme pour nos agents.

Afin d’éviter un affaiblissement significatif du vivier d’experts et retarder, en conséquence, le délai de traitement de nos dossiers, les administrateurs du Centre de Gestion, réuni le 27 Janvier dernier, ont souhaité mettre en œuvre l’article 41 du décret 87-602 permettant la paiement des frais résultant de ces examens par l’intermédiaire du Centre de Gestion qui ensuite se fait rembourser par la collectivité concernée selon les modalités fixées par convention.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CHARGE Madame le Maire de signer la convention relative à la prise en charge des honoraires et frais médicaux par le CDG 89 dans le cadre du secrétariat des instances médicales et aux modalités de leur remboursement par les collectivités et établissements concernés.

 

Communauté de communes : Modification de la composition du bureau communautaire

Madame le Maire rappelle que le bureau Communautaire a été désigné lors de l’assemblée délibérante en date du 14 avril 2014.

La composition du bureau, définie lors de cette réunion a été la suivante :

  • ·        8 vice-présidents (20% de l’effectif de l’assemblée délibérante),
  • ·        1 secrétaire et 5 membres de bureau représentant les communes d’accueil des zones d’activités économiques, membres ayant voix délibérative (comme le prévoient les statuts de la CCGB).

 

Madame le Maire précise que l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Gâtinais n’a pas entraîné, de plein droit, de modification de la composition du bureau communautaire car la délibération prise le 14/04/2014 continue de produire ses effets tout au long du mandat.

 

Madame le Maire précise que dans le cadre de l’extension du périmètre de la Communauté de Communes aux communes de Bussy-le-Repos, Chaumot et Piffonds, Monsieur le Président de la Communauté de Communes a proposé d’augmenter le nombre de membres du bureau communautaire d’une personne pour permettre à un représentant des trois nouvelles communes d’intégrer le bureau communautaire.

 

Pour ce faire, l’article 7 des statuts de la Communauté de communes doit être modifié.

 

Madame le Maire donne lecture de la rédaction actuelle de l’article 7 desdits statuts :

« Le conseil communautaire élit parmi ses membres un bureau composé de :

  • ·        1 Président,
  • ·        3 Vice-Présidents,
  • ·        1 Secrétaire,
  • ·        5 Représentants des communes d’accueil des zones d’activités économiques énumérées dans l’article 5-1, à raison de 1 représentant par commune, membres de droit ayant voix délibérative.

Le conseil communautaire pourra établir un règlement intérieur définissant le nombre et le rôle des commissions qui seront placées sous la responsabilité d’un vice-président.

Le bureau soumet au conseil toutes les affaires intéressant la communauté de communes ; les rapports et études des commissions lui seront soumis avant présentation au conseil. »

 

Madame le Maire donne lecture de la nouvelle rédaction de l’article 7 des statuts de la Communauté de Communes :

« Le bureau est composé du Président, de vice-présidents et d’autres membres.

Le nombre de vice-Président est fixé par le Conseil Communautaire dans la limite maximum de 30% du nombre de délégués.

Les autres membres du bureau sont au nombre de 7 :

  • ·        2 membres,
  • ·        5 Représentants des communes d’accueil des zones d’activités économiques énumérées dans l’article 5-1, à raison de 1 représentant par commune, membres de droit ayant voix délibérative.

Le conseil communautaire pourra établir un règlement intérieur définissant le nombre et le rôle des commissions qui seront placées sous la responsabilité d’un vice-président.

Le bureau soumet au conseil toutes les affaires intéressant la communauté de communes ; les rapports et études des commissions lui seront soumis avant présentation au conseil. »

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes telle que présentée ci-dessus, à ses communes-membres la modification des statuts de la communauté de communes pour l’article 7 des statuts relatif à la composition du bureau communautaire ;

CHARGE Madame le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet de l’Yonne et en transmettre une copie à M. le Président de la Communauté de Communes ;

AUTORISE Monsieur le Président à effectuer toute démarche et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Communauté de communes : Modification de la représentation communale

Madame le Maire rappelle que la révision du SDCI et la modification du périmètre du territoire intercommunal a amené le Conseil Communautaire du 30 novembre 2015 et les communes à délibérer sur la nouvelle répartition du nombre de délégués au sein du Conseil Communautaire.

Ainsi, au premier janvier 2016, le nombre de délégués communautaires est de 38 membres alors même que la Communauté de Communes compte 3 communes supplémentaires.

Un courrier a été envoyé à Monsieur le Préfet de l’Yonne le 15 janvier 2016 pour demander qu’à minima il soit possible de modifier la composition du Conseil Communautaire en ajoutant deux sièges (1 à Brannay et 1 à Montacher-Villegardin qui sont les deux communes ayant un ratio de représentation inférieur à 60 %).

Monsieur le Préfet de l’Yonne a répondu à cette requête, par courrier reçu le 11 mars 2016, proposant de soumettre un projet de délibération aux communes-membres de la Communauté de Communes pour que certaines communes puissent bénéficier d’un siège supplémentaire.

Madame le Maire propose donc aux conseillers municipaux de proposer une augmentation de deux sièges permettant ainsi aux communes de Brannay et Montacher-Villegardin d’être moins pénalisées en matière de représentation au sein du Conseil Communautaire.

 

 

Madame le Maire présente donc la proposition de détermination du nombre de sièges suivant

COMMUNE

REPARTITION AVEC ACCORD LOCAL

SAINT VALERIEN

4

CHEROY

4

NAILLY

3

EGRISELLES LE BOCAGE

2

SAINT AGNAN

2

DOMATS

2

VILLETHIERRY

2

BRANNAY

2

MONTACHER VILLEGARDIN

2

CHAUMOT

1

VILLEBOUGIS

1

PIFFONDS

1

VALLERY

1

JOUY

1

SUBLIGNY

1

LIXY

1

FOUCHERES

1

BUSSY LE REPOS

1

VILLEROY

1

SAVIGNY SUR CLAIRIS

1

CORNANT

1

DOLLOT

1

VILLENEUVE LA DONDAGRE

1

LA BELLIOLE

1

VERNOY

1

COURTOIN

1

 

 

Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015, autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, notamment son article 4 alinéa 2,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-6-1 et suivants,

Vu la délibération du conseil communautaire n°2016-04-14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SE PRONONCE favorablement à la mise en œuvre d’une nouvelle répartition des sièges aboutissant à la répartition des sièges telle que figurant au sein du tableau ci-dessus,

CHARGE Madame le Maire de signer toutes pièces afférentes à cette décision..

 

Remboursement Groupama

Le Conseil Municipal, après étude et après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

ACCEPTE le chèque de remboursement n°8433478 de GROUPAMA pour un montant de 924,00 €, suite aux travaux de réparation des portes suite à une effraction de la Maison des Associations.

 

Souvenir français : Subvention pour le monuments aux morts.

Suite aux travaux de restauration sur le monument aux morts, (facture de 2782,75 €) le souvenir français nous subventionne à hauteur de 611,55 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la subvention de 611,55 € du souvenir français.

 

Rapport annuel 2015 SPANC

Le SPANC soumet son rapport annuel 2015 sur l’assainissement non collectif de la communauté de communes. Concernant le diagnostic de l’existant à Villethierry : 42 % sont en bon état de fonctionnement, 49 % devront être réhabilités dont  42 % à réhabiliter en priorité

A Villethierry restait 6 habitations à visiter au 31 décembre 2015

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Le rapport annuel concernant le prix et la qualité du SPANC – exercice 2015, reçu de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne, à l’unanimité,

ACCEPTE le rapport sur le prix et la qualité du SPANC – exercice 2015,

MANDATE Madame le Maire pour faire part de cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne.

 

 

Rapport annuel 2015 OM

Le rapport présente l’activité 2015 ainsi que les projets 2016 avec notamment l’extension de la collecte des emballages aux plastiques souples (films, sacs, pots et barquettes) à compter d’octobre 2016.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

Le rapport annuel concernant le service public d’élimination des déchets, exercice de 2015, reçu de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport sur le service public d’élimination des déchets, exercice 2015,

MANDATE Madame le Maire pour faire part de cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne.

 

Division de la parcelle ZE 73 aux badins (achat à l’euro symbolique)

Suite à la vente d'une maison (succession) il est apparu que la Commune utilisait 14 m² de la parcelle ZE 73 (les Badins) pour l'installation d'un panneau communal. De plus, l’établissement d’un mur ou d’une haie sur cet emplacement réduirait le champ de vision depuis le stop et nuirait à la sécurité. Mme le Maire propose de diviser cette parcelle et de racheter l’emplacement pour un euro symbolique. Des frais de bornage d’un montant de 640 € sont à prévoir ainsi que les frais de notaire liés à l’achat.

Mme le Maire informe que plusieurs régularisations, de cette sorte, ont déjà été effectuées sur Villethierry.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CHARGE Monsieur Jean-Charles MISCHEL, Géomètre Expert de la SARL AZIMUT CONSEILS, de procéder à la division de la parcelle ZE 73.

ACCEPTE l’achat de la parcelle ZE 73P (les Badins) de 14 m² appartenant au Consort MATHÉ pour l’intégrer dans le domaine privé de la commune, à l’euro symbolique.

CHARGE Maître VACCARO de procéder aux actes notariés.

ACCEPTE de prendre en charge tous les frais afférents à ce dossier.

CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents concernant ce dossier.

 

 

 

Groupama : Protection juridique pour recours gracieux contre des certificats d’urbanisme

Suite à la déclaration relative au litige qui nous oppose à EURO TER PROMOTION concernant un recours gracieux contre des certificats d’urbanisme.

 

Groupama ayant enregistré ce dossier au titre de notre garantie Protection Juridique, il convient de désigner l’avocat de notre choix afin qu’il intervienne en défense des intérêts de notre municipalité.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CHOISIT Maître Gire Alexia (SCP Chaton Grillon Brocard Gire) de Dijon.

CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

Convention entre la commune et l’ADT89 pour la Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : Programme d’entretien voirie Communale 2016

Madame le Maire présente le projet de convention entre la Commune et l’ATD 89 pour la Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : Programme d’entretien voirie Communale 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la convention entre la Commune et l’ATD 89 ( Agence Technique Départementale de l'         Yonne ).

CHARGE Madame le Maire de signer ladite convention et tous les documents relatifs à ce dossier.

Information du Maire

  • ·         La secrétaire de mairie est absente pour maladie depuis le 27 avril, une remplaçante a été mise à disposition par le Centre de Gestion de l'Yonne pour 8 heures par semaine.
  • ·         Mme Sabine ROUSSELY a pris ses fonctions de sous-préfète de Sens le 4 juillet 2016.
  • ·         COVED : Le nombre important de camions traversant Villethierry génère une usure prématurée de la chaussée et des bas côtés, Mme le Maire envoie régulièrement des mails et des réclamations à la sous-préfecture, à la COVED ainsi qu'au département.
  • ·         La « commission pompier » a accepté la demande d’engagement d’un nouveau volontaire : M. CHOPINET Vincent. Le Conseil Municipal lui souhaite la bienvenue.
  • ·         Accessibilité : le bureau d’étude a été retenu(CITAE). Les devis sont de : 480 € pour la réalisation du diagnostic accessibilité et de 480 € pour la réalisation de l'Agenda d’Accessibilité Programmé.
  • ·         Concernant la fête du village du 3 septembre prochain, le feu d’artifice a été commandé pour 2500 €.
  • ·         Suite aux inondations du 2 juin une demande de catastrophe naturelle a été faite, le passage en commission préfectorale  est prévu courant juillet.

 

Questions diverses

  • ·         M. BERNARD informe que l’élagage de tous les chemins communaux a été effectué.
  • ·         Mme EECKHOUT-VINTRAS demande quand la participation citoyenne pourra être mise en œuvre à Villethierry. Mme le Maire informe qu’il manque des référents.  Un financement est possible pour l’achat des 18 panneaux. Un compte rendu de la réunion du 27 Mai sera distribué dans toute les boites aux lettres prochainement.
  • ·         Mme Fayet demande quelle est l’avancée du projet éolien des communes avoisinantes. Mme le Maire informe que les conseils municipaux de Saint-Agnan et Villemanoche sont contre ce projet. La commune de Champigny ne s’est pas encore prononcée.

 

 

Séance levée à 23H.

Informations supplémentaires