Conseil municipal du 21 octobre 2016

Sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, Maire.

Etaient présents : Messieurs FOUQUEAU Etienne,  VERY Emmanuel. Mesdames BOUILLOT Françoise, CHARLES Chantal, EECKHOUT-VINTRAS Monique, FAYET Sylvie, MARTIN Aurore,  PONTADIT Catherine.

Etaient absents excusés : Messieurs, VANNUCCHI Guy donné pouvoir à Madame  BOUILLOT Françoise, CONSTAN Alain, BERNARD Jean-Claude ayant donné pouvoir à Mme le maire, CAMPENON Joël donné pouvoir à Monique EECKHOUT-VINTRAS, Madame PERRIN Marie-Ange.

Secrétaire de séance : Monsieur VERY Emmanuel

 

ORDRE DU JOUR

 

  1. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 Juillet 2016

  2. Rapport eau potable 2015

  3. Modification des statuts de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne pour tenir compte des nouvelles dispositions de la loi Notre

  4. Entretien des cours d’eau, proposition de convention entre la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne et le Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de l’Orvanne, Communes de Blennes et de Villethierry en vue de réaliser une étude globale de l’Orval.

  5. Remboursement GROUPAMA

  6. Adhésion au service missions temporaires du Centre de Gestion de l’Yonne

  7. Document Unique :

  • Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention de la CNRACL

  • Convention pour l’assistance à l’élaboration du Document Unique

            8. Programme d’Entretien de la Voirie Communale

            9. Demande d’Approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)

    10. Décisions Modificatives (Budget Assainissement et Commune)

  1. Informations du Maire

12. Questions diverses

 

 

 

 

  1. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 Juillet 2016

    A l’unanimité

     

  2. Rapport eau potable 2015 

Madame le Maire soumet à l’assemblée le rapport annuel du SIVOM du Gâtinais en Bourgogne sur le service de l’eau potable pour l’exercice 2015 tel que préparé par le SIVOM du Gâtinais en Bourgogne. Il contient des éléments sur les caractéristiques du service (évolution du nombre d’abonnés, d’habitants et des volumes consommés, infrastructures, prestations confiées au délégataire et rendement du réseau), la tarification, l’origine, la production et le traitement de l’eau, et la qualité de l’eau.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

APPROUVE le rapport annuel du SIVOM du Gâtinais en Bourgogne relatif au service de l’eau potable pour l’exercice 2015.

 

CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision à Madame la Présidente du SIVOM du Gâtinais en Bourgogne.

 

  1. Modification des statuts de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne pour tenir compte des nouvelles dispositions de la loi Notre

Madame le Maire explique au conseil municipal que dans le cadre de la Loi Notre (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), des modifications ont été apportées aux compétences qui doivent être exercées par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale au 1er janvier 2017.

C’est pourquoi, lors de sa séance du 22 septembre 2016, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne a approuvé une modification de ses statuts pour tenir compte des nouvelles dispositions de la Loi Notre, à la fois pour compléter ce qui doit l’être (Développement Economique, Aménagement, entretien et gestion d’accueil des gens du voyage) et faire évoluer les différentes compétences selon leur nature définie par la loi (obligatoire, optionnelle et facultative).

Madame le Maire précise que les modifications statutaires ne portent que sur l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes et donne lecture de la nouvelle rédaction de cet article.

Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la modification des statuts de la Communauté de communes est décidée par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'EPCI.

Cette condition de majorité qualifiée est acquise à hauteur des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, y compris le conseil municipal de la commune la plus peuplée et supérieure au quart de la population totale concernée ;

Enfin, Madame Corinne PASQUIER le Maire rappelleque le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du conseil communautaire, pour se prononcer sur les modifications statutaires proposées.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article  L5214-16 ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 35 ;

CONSIDÉRANT la nécessité de transférer les nouvelles compétences obligatoires au 1er janvier 2017 conformément à la Loi NOTRE ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification de l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes telle que décrite en annexe,

PRÉCISE que cette modification statutaire prendra effet au 1er janvier 2017,

CHARGE Madamele Maire d’effectuer toute démarche et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

CHARGE Madame le Maire de sa transmission à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Gâtinais.

 

  1. Entretien des cours d’eau, proposition de convention entre la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne et le Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de l’Orvanne, Communes de Blennes et de Villethierry en vue de réaliser une étude globale de l’Orval.

Madame le Maire présente le projet de convention entre la Commune de VILLETHIERRY, la Communauté de Communes en Gâtinais en Bourgogne, le Syndicat mixte d’études et d’aménagement de l’Orvanne et la Commune de Blennes (77) en vue de réaliser l’étude pour la restauration de la continuité écologique et hydromorphologique de l’Orval sur VILLETHIERRY et BLENNES et étudier la problématique incendie.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

ACCEPTE la convention entre la Commune et la Communauté de Communes en Gâtinais en Bourgogne, le Syndicat mixte d’études et d’aménagement de l’Orvanne, la Commune de Blennes (77).

CHARGE Madame le Maire de signer la dite convention et tous les documents relatifs à ce dossier.

 

 

  1. Remboursement GROUPAMA

Le Conseil Municipal, après étude et après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

ACCEPTE le chèque de remboursement n°8469059 de GROUPAMA pour un montant de 939,60 € en participation sur les honoraires d’avocat du 29/07/2016, déduction faite de la franchise (affaire EUROTER PROMOTION – PLU CONTESTE).

6) Adhésion au service missions temporaires du Centre de Gestion de l’Yonne

Les Centres Départementaux de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont habilités, en plus des missions obligatoires fixées par la loi, à assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements de l'Yonne, à la demande de ces collectivités et établissements. Ils peuvent, dans les mêmes conditions, recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents titulaires momentanément indisponibles.

Le Centre de Gestion de l’YONNE offre ce service  conformément à la Loi n° 84-53 modifiée du 26 janvier 1984, article 25. Ce service est composé d’une équipe d’agents non titulaires formés et/ou expérimentés,  pour les filières :

  1. - administrative,

  2. - technique, 

  3. - animation,

  4. - médico-sociale,

  5. - sportive.

  6.  

    Le remboursement intégral au Centre de Gestion de l’Yonne de la rémunération des agents remplaçants (traitement de base, supplément familial de traitement, heures supplémentaires, heures complémentaires, etc...) et éventuellement les indemnités accessoires (frais de déplacement*, tickets-restaurant qui compensent les frais de repas si les horaires permettent l’ouverture des droits, quote-part des congés annuels, etc..) augmentées des charges patronales. Le complément de l’indemnité journalière de maladie restera à la charge de la Collectivité d’accueil.

    La rémunération est fixée sur la base d'un indice de la Fonction Publique Territoriale correspondant à la grille de rémunération  dans les cadres d'emplois :

    -  des adjoints techniques pour la filière technique,

    -  des adjoints d'animation pour la filière animation,

    - des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles pour la filière médico-sociale,

    - des opérateurs des activités physiques et sportives pour la filière sportive,

    - des adjoints administratifs pour la filière administrative

    et ce sur proposition de l'Autorité Territoriale ayant recours au service « Missions temporaires » du Centre de Gestion, avec éventuelle application de tout ou partie des avantages localement mis en place et relatifs aux autorisation d'absence, aux congés de formation, au régime indemnitaire.

    * Les frais de déplacement des agents utilisant leur véhicule personnel seront remboursés à partir du 18ème kilomètre aller,

    Sur  ce remboursement seront calculés des frais de gestion à hauteur de :

  •  6 % du montant total susmentionné pour les Collectivités affiliées (missions hors secrétariat de mairie)

     

  • 8% du montant total susmentionné pour des missions de secrétariat de mairie

     

  • 8% du montant total susmentionné pour les Collectivités non affiliées.

    Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à ce service pour assurer le remplacement ou  le renfort ponctuel du personnel  territorial, pour un besoin occasionnel ou saisonnier, etc.…),

    Vu la convention de mise à disposition proposée,

    Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

    DÉCIDE l’adhésion au service  missions temporaires du Centre de Gestion de l’YONNE,

    APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition par le Centre de Gestion de l’YONNE,

    AUTORISE  Madame le Maire à signer la convention dès lors que cela sera nécessaire,

    DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Collectivité.

     

7) Document Unique :

    1. Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention de la CNRACL.

Madame le Maire rappelle aux membres présents qu’en application du décret N°2001-1016 du 5 novembre 2001, tout employeur, public comme privé, est tenu d’élaborer un document unique d’évaluation des risques professionnels auxquels peut être exposé son personnel.

Cette démarche est l’occasion de faire le point sur les conditions de travail des agents, de réduire les risques d’accident, de répondre à leurs interrogations et de les impliquer davantage dans les problèmes de sécurité qui peuvent se poser dans l’exercice de leurs missions.

Le conseil municipal souhaite donc s’engager dans une démarche d’évaluation des risques professionnels et mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de cette démarche. Ce travail nécessite de faire appel à des services spécialisés dans ce domaine et ayant un regard extérieur sur notre activité.

Le Centre de Gestion de l’Yonne (CDG89) par l’intermédiaire de son service prévention, partenaire privilégiés des collectivités territoriales dans ce domaine propose une assistance renforcée dans la mise en œuvre du document unique.

La convention jointe en annexe a pour objectif de fixer les modalités de fonctionnement et d’intervention du CDG89.

Le coût de cette assistance est de 500€ pour notre collectivité.

 

Vu la loi 84-53 et le décret N°2001-1016 et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de souscrire à ladite convention « Assistance à la mise en œuvre du document unique »

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention précitée

 

 

 

 

b) Convention pour l’assistance à l’élaboration du Document Unique

 

Madame le Maire rappelle aux membres présents que, selon les articles L.4121-1 et suivants du Code du travail, toute autorité territoriale doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité de ses agents. Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un document de synthèse : le document unique.

 

De plus, au delà du respect de la réglementation en vigueur, la mise en place du document unique est une opportunité pour la collectivité de s’engager durablement dans une démarche de prévention, afin de préserver la santé et améliorer la sécurité des agents.

 

Pour réunir les conditions favorables à l’élaboration de son document unique, la collectivité travaille en partenariat avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Yonne, qui va accompagner la collectivité dans cette démarche.

 

Le Fonds National de Prévention de la CNRACL peut apporter un soutien financier pour la mise en place du document unique. Ainsi, le temps consacré par les agents de la collectivité à la réalisation de cette démarche de prévention peut être valorisé.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 

AUTORISE Madame le Maire à solliciter une aide financière auprès du Fonds National de Prévention de la CNRACL.

 

8) Programme d’Entretien de la Voirie Communale

Madame le Maire présente le programme de réfection et d’entretien établi par l’ATD 89 pour la voirie Communale 2016, concernant une section de la voie communale traversant  le hameau de Chaumasson, VC 8 de la RD 103 à Pont Sur Yonne jusqu’à la RD 223.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

ACCEPTE le programme d’entretien estimé à 120 240.00 € H.T.

CHARGE Madame le Maire de demander à l’ATD de lancer l’appel d’offre concernant ce programme.

CHARGE Madame le Maire de monter des dossiers de demandes de subventions.

 

9) Demande d’Approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)

Vu :

 Le code de la construction et de l'habitation ;

La Loi n°2005-102 du 11 Février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

L’Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative a la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

Le Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP);

Le Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

L’Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 a R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives a l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;

L’Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues dans le code de la construction et de l’habitation ;

 

Madame le Maire expose, qu’avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des ERP et des IOP ont désormais l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d’ERP/IOP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son ou ses établissements âpres le 1er janvier 2015, en toute sécurité juridique.

L’Ad'AP correspond a un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité.

Le diagnostic de l'accessibilité des ERP et IOP de la commune (réalisé le 30/09/2016) a montré que 3 ERP n'étaient pas conformes au 31/12/2014 à la réglementation en vigueur en 2014.

Les travaux de mise en conformité de ces ERP avec la nouvelle réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015 ne pouvant être réalisés avant le 27 septembre 2015, la commune de VILLETHIERRY a élaboré son Ad'AP sur 3 ans pour 3 ERP communaux, comportant notamment le phasage et le coût annuel des actions projetées.

 

  • EGLISE                                  2 150 €

  • MAIRIE                                14 390 €

  • SALLE DES FÊTES            30 510 €

     

                                                                                      Coût Global   47 050 €

     

    Il est constitué d'un formulaire et de pièces complémentaires obligatoires.

    Cet agenda sera déposé en préfecture, conformément à la réglementation en vigueur.

     

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

     

    APPROUVE l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les ERP de la commune ;

    AUTORISE Madame le Maire à signer et déposer la demande d'Ad'AP auprès du Préfet

    AUTORISE Madamele Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.

 

10) Décisions Modificatives

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,   

 

DÉCIDE de prendre les décisions modificatives suivantes :

 

Section Investissement : (suite résiliation du bail pour le logement communal)

Budget commune

* Article « 165 : Caution rendu » :                                                                +  382,00 €

* Article « 2151 Chapitre 0020 : Réseaux de voirie » :                                             -  382,00 €

 

 

Section de fonctionnement : (consommation assainissement 2015 surévaluée)

Budget assainissement

* Article « 673 : Titres annulés sur exercices antérieurs » :                           +  350,00 €

* Article « 61523 : Voies et Réseaux » :                                                                   -   350,00 €

 

11) Informations du Maire

  • Le Conseil municipal remercie  tous ceux qui ont permis le très bon déroulement de la Fête du Pays.

  • La boule St LOUP de Villethierry remercie la mairie pour son soutien. Le Conseil municipal félicite l’équipe qui a été sacrée Championne de l’Yonne de 2e division et qui évoluera donc au plus haut niveau départemental la saison prochaine.

  • Doit-on attribuer aux mentions « très bien » du bac une aide financière ? Le recensement des possibles bénéficiaires sera réalisé afin d’étudier ce point.

  • City stade : Les retours des demandes de subvention (région, conseil départemental, réserve parlementaire) pour un montant de 42 000€ couvrirait environ 55% du montant de la réalisation du projet. Le conseil municipal vote pour continuer le projet d’implantation du city stade.

  • Le Conseil Municipal remercie Mr CANO d’avoir récupéré des chaises (sinon elles étaient jetées par une entreprise d’ILE DE France) pour la salle du conseil.

     

    12) Questions diverses

  • Mme Pontadit : Le  Parc de l’Orval remercie la mairie pour la pose du lampadaire. Le St Loup proposera des pizzas. Une communication est envisagée sur le site de la mairie.

  • Mr Fouqueauattire l’attention des Conseillers Municipaux présents sur l’arrêt maladie de la Secrétaire de Mairie depuis fin avril 2016 et ce jusqu’à ce jour 21 octobre. Cet état de fait a de facto engendré un surcroît de travail pour Madame le Maire, Corinne PASQUIER, même si des remplacements ponctuels ont pu être assurés à certains moments en liaison avec le Centre de Gestion. Il soumet son point de vue à la réflexion des présents et son souhait de voir gratifiée Mme PASQUIER en remerciement de son dévouement.  Après discussions, les membres présents sont tous favorables à cette proposition. Toutefois,  Mme le Maire, tout en remerciant chacun de sa sollicitude à son égard, refuse toute gratification expliquant que certes cette absence lui a valu certaines complications et retards dans son travail, mais qu’hélas ces aléas de la vie font partie de la fonction qu’elle assume entourée et aidée en ce sens par toute son équipe municipale. Elle stipule, en complément, que toute proposition dans ce sens doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.                                                                                                  

 

  • Mme Eeckhout-Vintras : à inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil renommer la route  de Chaumasson  (route/impasse/rue des tournesols ou des près vert ?)

     

  • Mme Martin : Malgré le plan Vigipirate renforcé à l’école maternelle, les places de stationnement le long de l’école sont toujours occupées. L’interdiction de stationnement peut-elle être imposée ? Mme Le Maire prendra contact avec Mr le Président du SIVOS.

    Séance levée à 23H45

                                                                                                                                                   

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