Conseil municipal du 12 décembre 2016

Sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, Maire.

Etaient présents : Messieurs CONSTAN Alain, FOUQUEAU Etienne, VANNUCCHI Guy, VERY Emmanuel. Mesdames BOUILLOT Françoise, CHARLES Chantal, EECKHOUT-VINTRAS Monique, MARTIN Aurore.

Etaient absents excusés : Monsieur BERNARD Jean-Claude ayant donné pouvoir à Monsieur FOUQUEAU Etienne. Monsieur CAMPENON Joël ayant donné pouvoir à Madame EECKHOUT-VINTRAS Monique. Madame PONTADIT Catherine ayant donné pouvoir à Madame PASQUIER Corinne. Madame FAYET Sylvie. Madame PERRIN Marie-Ange.

Secrétaire de séance : Monsieur VERY Emmanuel.

ORDRE DU JOUR

 

  1. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 Octobre 2016

  2. Budget Assainissement : Décision Modificative

  3. Investissements

  4.  Budgets Commune et Assainissement : Emprunts

  5.  Remboursement GROUPAMA

  6. Changement de nom « route de Chaumasson »

  7. Informations du Maire

  8. Questions diverses

 

 

  1. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 Octobre 2016

    Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 Octobre 2016, à l’unanimité.

     

  2. Budget Assainissement : Décision Modificative

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,   

 

DÉCIDE de prendre la décision modificative suivante :

 

*  article 6811-042 « Dotation aux amortissements » :                                                       +166,91 €

 

article 61523 « Réseaux » :                                                                                                          - 166,91 €

 

 

 

  1. Investissements :

    Le conseil n’ayant pas tous les éléments pour statuer sur le choix des entreprises pour le city stade, ce point sera soumis à délibération lors du prochain conseil municipal.

    INVESTISSEMENTS 2017 à prévoir :

  • Travaux de voirie (principalement sur Chaumasson )

  • Accessibilité sur bâtiments communaux

  • Salle des fêtes : isolation et chauffage

  1. Budgets Communes et Assainissement : Emprunts

    La trésorerie de la Commune s’élève à 200 450,03 euros au 12 décembre 2016.

Madame le Maire rappelle qu’afin de financer des travaux 2016 pour le Schéma Directeur d’Assainissement et sur la station d’épuration (budget assainissement 2016), il est opportun de recourir à  un emprunt de 50 000,00 € et aussi à un emprunt de 120 000 euros afin de financer des travaux de voirie sur l’année 2017 (Budget commune  2017). Il est intéressant de signer les contrats avant la fin de l’année 2016 afin de profiter de taux attractifs.

 

            Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de 3 offres de financement et des conditions générales et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DÉCIDE de souscrire des emprunts auprès de la Banque Populaire, aux conditions suivantes :

 

  1. Montant du contrat de prêt : 120 000,00 €

     

    Durée en années : 10 ans

     

    Taux nominal : 0,800 %

     

    Taux fixe pendant la durée de 10 ans avec 1ère échéance anticipée

     

    Montant échéance, une échéance avancée : 12 451,34 €

     

    Périodicité : Annuelle

     

                            Montant des intérêts (une échéance avancée) : 4 513,40 €

     

    Frais de dossier : 0,00 €

     

               

  2. Montant du contrat de prêt : 50 000,00 €

     

    Durée en années : 5 ans

     

    Taux nominal : 0,650 %

     

    Taux fixe pendant la durée de 5 ans avec 1ère échéance anticipée

     

    Montant échéance, une échéance avancée : 10 140,84 €

     

    Périodicité : Annuelle

     

                            Montant des intérêts (une échéance avancée) : 704,20 €

     

    Frais de dossier : 0,00 €

     

                CHARGE Madame le Maire de signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative aux contrats de prêts ci-dessus à intervenir avec la Banque Populaire.

 

  1. Remboursement GROUPAMA

Le Conseil Municipal, après étude et après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

            ACCEPTE le chèque de remboursement n° 8502851 de GROUPAMA pour un montant de 157,34 € relatif à un bris de glace sur notre véhicule communal immatriculé AH-173-EG.

 

 

 

6) Changement de nom « route de Chaumasson »

Il a été constaté que de nombreux transporteurs confondaient la « route de Chaumasson » qui se situe dans le bourg et le hameau de « Chaumasson » et aussi de problèmes dans l’acheminement et distribution du courrier de la grande rue à Chaumasson pour certains administrés. 

Afin d’éviter ces confusions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de renommer la « route de Chaumasson » qui deviendra « route des Près verts » (l’école maternelle portant ce nom).

CHARGE Madame le Maire d’en informer les administrés ainsi que toute collectivité ou institution concernée par ce changement de nom.

 

7) Informations du Maire

  • A partir de l’année prochaine, la collecte des ordures ménagères s’effectuera toutes les deux semaines (sauf gros producteurs). Le nombre de levées comprises dans le forfait restera de 18. Pour Villethierry (sauf Coquin), le passage se fera les semaines impaires (première levée le jeudi 5). 

  • Les vœux du Maire et du Conseil Municipal se feront le dimanche 15 janvier.

  • Les colis des anciens sont en train d’être distribués.

  • La communauté de Communes va passer à la fiscalité professionnelle unique à compter de 2017. Ce passage en FPU sera neutre financièrement pour les communes.   

    8) Questions diverses

  • Mr Constan remercie les conseillers et leurs conjoints pour l’organisation du noël des enfants.

  • Mme Eeckhout-Vintras demande des informations sur un vol commis récemment sur Villethierry. Une vigilance accrue est demandée surtout en ces périodes de fêtes.

  • Mme Martin signale le non respect récurrent des stops, ce qui représente un danger permanent. Une nouvelle étude concernant la sécurité routière sera faite (changement de priorité …….).   

     

     

    Séance levée à 22 h 50 

Informations supplémentaires