Conseil municipal du 6 février 2017

Sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, Maire.

Etaient présents : Messieurs BERNARD Jean-Claude, CONSTAN Alain, FOUQUEAU Etienne, VANNUCCHI Guy, VERY Emmanuel. Mesdames BOUILLOT Françoise, EECKHOUT-VINTRAS Monique, MARTIN Aurore, PONTADIT Catherine.

Etaient absents excusés : Monsieur CAMPENON Joël ayant donné pouvoir à Madame EECKHOUT-VINTRAS Monique.

Etaient absentes non excusées : Mesdames CHARLES Chantal, FAYET Sylvie, PERRIN Marie-Ange.

Secrétaire de séance : Monsieur VERY Emmanuel.

 

ORDRE DU JOUR

 

  1. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 Décembre 2016

  2. Association Intermédiaire des Cantons de Pont-sur-Yonne et de Sergines (AICPYS) : convention

  3. SIVU Fourrière du Sénonais : désignation d’un délégué et de son suppléant

  4.  Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : désignation d’un représentant et de sons suppléant

  5.  Investissements 2017 :

  • City Stade : choix de l’entreprise

  • Voirie : lancement d’un appel d’offres

  • Accessibilité : demande de subventions

  • Bâtiments communaux : demande de subventions

  1. Prêt de la salle polyvalente de Villeneuve-la-Guyard pour l’arbre de Noël 2016 : don C.C.A.S.

  2. Informations du Maire

  3. Questions diverses

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  1. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 Décembre 2016

    Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 Décembre 2016, à l’unanimité.

     

  2. Association Intermédiaire des Cantons de Pont-sur-Yonne et de Sergines (AICPYS) : convention

Monsieur le Sous-préfet souhaite que la convention de mise à disposition d’un personnel soit renouvelée chaque année.

De ce fait, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un personnel par l’AICPYS pour l’année 2017.

CHARGE Madame le Maire de signer la dite convention et tous les documents relatifs à ce dossier.

 

  1. SIVU Fourrière du Sénonais : désignation d’un délégué et de son suppléant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉSIGNE les délégués du SIVU Fourrière du Sénonais, comme suit :

 

                        * Titulaire :                            Alain CONSTAN

                        * Suppléant :                          Jean-Claude BERNARD

 

  1. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : désignation d’un représentant et de son suppléant

           

Madame le Maire expose que suite à l’instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) au 1er Janvier 2017, il a été créé entre la Communauté de Communes du Gâtinais et ses communes membres une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Sa composition fixée par le Conseil Communautaire en date du 16 Décembre 2016 est la suivante :

* 1 représentant titulaire par commune,

* 1 représentant suppléant par commune.

Le rôle de la CLECT, conformément aux dispositions de l’article 1609 C du Code Général des Impôts, est de procéder à l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée à l’établissement public de coopération intercommunale correspondant aux compétences qui lui sont dévolues par les communes afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par l’EPCI aux communes membres.

 

VU l’article 1609 C du Code des Impôts,

VU les délibérations n° 2016-16-02 et n° 2016-16-03 du Conseil Communautaire de la CCGB en date du 16 Décembre 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉSIGNE au titre de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :

 

                        * Un représentant titulaire : Corinne PASQUIER             

                        * Un représentant suppléant : Françoise BOUILLOT

 

CHARGE Madame le Maire de signer toutes pièces afférentes à cette décision et d’en informer la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne.

 

 

  1. Investissements 2017

    1. City Stade : choix de l’entreprise

      Madame PONTADIT Catherine présente différents devis relatifs à l’acquisition d’un city stade.

                     Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

      ACCEPTE les devis de la Société Transalp :

  • « Aménagement d’un terrain Multisports » pour un montant de 29 986.30 € HT.

  • « Options Flexcourt » (revêtement sportif drainant) pour un montant de 19 145.02 € HT.

     

                   CHARGE Madame le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.

     

    1. Voirie : lancement d’un appel d’offres

                     Comme suite à la délibération du 21 octobre 2016 relative au programme d’entretien de la voirie communale 2016 « Mission d’Assistance à Maître d’Ouvrage », Madame le Maire propose de lancer une consultation en procédure adaptée, en application de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, pour un marché de travaux.

                     Madame le Maire confirme que l’enveloppe prévisionnelle à affecter aux travaux arrêtée pour le projet s’élève à 120 240 € HT.             

                     Madame le Maire précise qu’une subvention au titre de la DETR 2016 a été obtenue pour un montant de 31 396 €.

                     Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

      APPROUVE le lancement d’une consultation d’entreprises pour des travaux de voirie pour un montant de 120 240 € HT.

      S’ENGAGE à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement des travaux.

      DONNE tout pouvoir à Madame le Maire en ce qui concerne le lancement de la consultation en procédure adaptée conformément à l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.

      CHARGE Madame le Maire de demander une subvention auprès de Mr le Sénateur Mr LEMOYNE au titre de la réserve parlementaire.

       CHARGE Madame le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.

       

    2. Accessibilité : demande de subventions

                     Le Conseil Municipal a décidé d’engager la totalité des travaux de mise en accessibilité cette année pour les 3 ERP (Mairie, église, Salle des Fêtes). Le montant a été évalué à 47 050 € par le bureau d’études qui a réalisé le diagnostic accessibilité et l’ad ‘AP (agenda d’accessibilité programmée).

                     Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

      CHARGE Madame le Maire de demander des subventions auprès de l’Etat (DETR, fond de soutien à l’investissement des collectivités), du Conseil Régional, du Conseil Départemental, au titre de la Réserve Parlementaire et auprès d’autres organismes privés s’occupant de la mise en accessibilité.

       

 

6) Prêt de la salle polyvalente de Villeneuve-la-Guyard pour l’arbre de Noël 2016 : don C.C.A.S.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’effectuer un don d’un montant de 150 € au C.C.A.S. de Villeneuve-la-Guyard pour le prêt de la salle polyvalente à l’occasion de l’arbre de Noël 2016.

DÉCIDE d’imputer cette somme à l’article 65737 « Subventions de fonctionnement versées aux autres établissements publics locaux ».

CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

7) Informations du Maire

            a) Le contrat de travail de Mr BEDET Pascal, agent technique, arrive à échéance au 15/03.

            b) Le Conseil Municipal  de CHAMPIGNY se réunira le 10 Février prochain pour aborder le projet de l’éolien.

            c) Les routes de la Commune sont empruntées par des poids-lourds, malgré les limitations de tonnage.

8) Questions diverses

            a) Il est demandé quand prendra effet la nouvelle appellation de la « route de Chaumasson ». Madame le Maire explique que les procédures concernant le changement de nom de la « route de Chaumasson » pourront être initiées 2 mois après la délibération. Une information et un suivi personnel seront faits auprès des administrés concernés.

 

 

            b)  Madame MARTIN Aurore signale la présence de nombreux nids de poules sur le parking de la Salle des Fêtes. (Il est précisé que l’achat de mâchefer est prévu mais que suite à l interdiction de circulation des poids lourds sur la rd 103 la commande est en attente de livraison). Il faudra néanmoins étudier la possibilité de goudronner le sol.

d) Madame PONTADIT Catherine informe qu’il y a du déstockage sur les illuminations de Noël et que des devis ont été demandés.

e) Madame EECKHOUT-VINTRAS Monique signale que les horloges de l’éclairage public sur le hameau de Chaumasson sont déréglées. Madame le Maire précise que l’intervention de l’entreprise SOMELEC chargée de l’éclairage public, est prévue prochainement afin de vérifier les horloges de l’ensemble de la Commune.

 

 

Séance levée à 22 h 15 

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