Conseil Municipal du 29 avril 2017

Sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, Maire.

Etaient présents : Messieurs BERNARD Jean-Claude, FOUQUEAU Etienne, VANNUCCHI Guy et VERY Emmanuel. Mesdames BOUILLOT Françoise, CHARLES Chantal, EECKHOUT-VINTRAS Monique, FAYET Sylvie et MARTIN Aurore

Etaient absents excusés : M. CONSTAN Alain ayant donné pouvoir à M. BERNARD Jean-Claude, Mme PONTADIT Catherine ayant donné pouvoir à Mme CHARLES Chantal, M. CAMPENON Joël

Etait absente non excusée : Mme PERRIN Marie-Ange

Secrétaire de séance  M. VERY Emmanuel

 

ORDRE DU JOUR

 

  1. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 avril 2017

  2. Travaux voirie 2017 : choix de l’entreprise

  3. Convention d’entretien avec l’entreprise CIVB

  4. Adhésion Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne au programme « Zéro Déchet Zéro Gaspillage »

  5. Motion maintien du guichet SNCF à Villeneuve la Guyard et Pont sur Yonne

  6. Informations du Maire

  7. Questions Diverses

 

 

 

 

  1. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 avril 2017

    Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 avril 2017, à l’unanimité.

     

  2. Travaux devis 2017 : choix de l’entreprise

Suite à l’appel d’offres du 14 mars 2017 relatif aux travaux de voirie à réaliser « Route du hameau de Chaumasson»,

 

Suite au procès-verbal d’ouverture des plis du 10 avril 2017,

 

Suite au rapport d’analyse des offres du 28 avril 2017,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

ACCEPTE le devis de la Société « EUROVIA BOURGOGNE » concernant les travaux de voirie « Route du hameau de Chaumasson » pour un montant de 74 339,13 € HT, soit 89 206,96 € TTC.

 

CHARGE Madame le Maire de signer le marché avec la Société ainsi que tous documents relatifs à ces travaux.

 

3. Convention d’entretien avec l’entreprise CIVB

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DONNE son accord pour établir une convention d’entretien (une visite annuelle) pour les postes de refoulement des hameaux « Les Badins » et « Bonval » et rue de la source avec l’entreprise « CIVB » (le contrat est conclu pour une durée de 1 an pour un forfait annuel de 683,40 € HT).

 

CHARGE Madame le Maire de signer ladite convention.

 

 4. Adhésion communautée de communes de Gâtinais en Bourgogne au programme « zéro déchet, zéro gaspillage »

 

Le Syndicat des Déchets Centre Yonne SDCY bénéficie du Programme Zéro Déchet Zéro Gaspillage (2016-2018) conventionné avec l’ADEME.

 

Il s'agit d'un label délivré par le Ministère de l'Environnement aux lauréats de l'appel à projet national pour lequel le SDCY avait candidaté et proposé un programme d'actions.

 

Comme le Programme Local de Prévention des déchets, il s'agit d'un outil de planification qui prévoit la mise en œuvre d'actions visant à réduire mais également mieux gérer les déchets produits sur le territoire.

 

Il rassemble 8 intercommunalités, 136 communes et plus de 150 000 habitants :

CC du Jovinien

CC de l’Agglomération Migennoise

CC de Seignelay-Brenon

CC du Florentinois

CC de l’Aillantais

CA de l’Auxerrois

CC du Pays Chablisien

CC du Pays Coulangeois

 

La CCGB souhaite adhérer au syndicat uniquement pour bénéficier du programme de prévention et de gestion des déchets : Zéro Déchet Zéro Gaspillage du 01/01/2017 au 31/12/2018.

 

Le SDCY développe des actions avec des partenaires comme les chambres consulaires (Chambre d'Agriculture, Chambre de Métiers et de l'Artisanat, Chambre du Commerce et de l'Industrie) ;

 

Dans le cadre de ce programme, les actions menées par le Syndicat peuvent être réalisées conjointement avec la CCGB.

 

Par exemple, les actions auprès des entreprises et établissements scolaires qui visent à éviter le gaspillage, à réduire la production de déchets (le compostage) et à augmenter leur recyclage.

 

De plus, la communauté de communes aura accès à des plaquettes personnalisées et supports de communication.

 

Le SDCY met à la disposition de la CCGB un agent de prévention à mi-temps qui pourra intervenir sur le territoire du Gâtinais.

 

Le montant de l’adhésion que la CCGB versera au SDCY est calculé chaque année au prorata de la population.

La participation est de 0,60 €/hab/an jusqu’à la fin du programme au 31/12/2018.

 

Conformément à l’article L.5214-27 du CGCT l’ensemble des conseils municipaux membres de la CCGB doivent être consultés dont une majorité qualifiée doit donner son accord pour cette adhésion.

 

Considérant que les statuts du SDCY autorisent l’adhésion des nouvelles intercommunalités,

Considérant que l’ADEME est d’accord pour que le périmètre de mise en œuvre des d’actions définies dans le programme Zéro Déchet Zéro Gaspillage évolue en cours de convention,

Considérant qu’un ambassadeur de la prévention et de la gestion des déchets du syndicat pourra prendre en charge ce nouveau secteur.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

Se prononce pour l’adhésion de la CCGB au SDCY, uniquement pour bénéficier du programme de prévention et de gestion des déchets : Zéro Déchet Zéro Gaspillage du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.

5.  Motion maintien du guichet SNCF à Villeneuve la Guyard et Pont sur Yonne

 

Considérant que de nombreux usagers prennent quotidiennement le train à Villeneuve la Guyard et Pont sur Yonne et que le flux est essentiellement interrégional Bourgogne Franche Comté, Ile de France, Bourgogne Franche Comté.

 

Considérant que cette position interrégionale engendre déjà une tarification injuste, source de fraudes et de déplacements inutiles en voiture en direction de la gare de Montereau Fault Yonne

 

Considérant la nécessité pour les usagers des gares SNCF de Villeneuve la Guyard et de Pont sur Yonne d’avoir en plus de la billetterie, un accueil au guichet afin d’obtenir des informations et renseignements liés à l’ensemble des transports ferroviaires et que l’ouverture du guichet permet aux usagers de se mettre à l’abri des intempéries

 

Considérant que le guichet automatique ne délivre pas tous les titres et abonnements (impossible d’obtenir un billet pour Melun par exemple)

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

Demande à la SNCF et au Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté de revoir leur position et de maintenir l’accueil au guichet des gares de Villeneuve la Guyard et de Pont sur Yonne.

 

6. Informations du Maire

La commission urbanisme doit être réunie afin de traiter différents sujets.

La Tirelire des moussaillons (association qui réalise des manifestations aux profits des écoles du regroupement SIVOS Nord Est du Gâtinais) annonce que la somme globale récoltée au profit des écoles est de 2 836 € répartie dans les 16 classes.

L’association remercie le Conseil Municipal pour son soutien.

 

Un vide grenier organisé par les Pompiers et l’association « Boule Saint-Loup » se déroulera le       4 juin prochain dans le cœur du village. La réunion de préparation aura lieu le mercredi 3 mai à 20h au CPI Villethierry

 

7. Questions diverses

  1. Jean Claude BERNARD : 1er fauchage des bas cotés des routes est effectué. (3 passages sont prévus dans l’année)

    Aurore MARTIN : La commission animation se réunira mardi 16 mai prochain à 18h pour définir les séquences du feu d’artifice. Les artificiers sont accrédités et bénévoles. L’acquisition d’une table de tir est à envisager. Le tir est prévu lors de la fête du village le 2 septembre prochain.

    Le budget prévu par le Conseil Municipal est entre 2 500 et 3 000 €

     

    Chantal CHARLES demande comment s’est déroulée la chasse aux œufs : de très bons retours ont été faits, notamment par rapport à la nouvelle organisation.

    Le Conseil Municipal remercie la famille BERNARD pour l’utilisation gratuite du Parc de l’Orval.

     

     

Séance levée à 10H45

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