Conseil Municipal du 29 septembre 2017

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Sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, Maire

Etaient présents : Messieurs CONSTAN Alain, FOUQUEAU Etienne. Mesdames CHARLES Chantal, EECKHOUT-VINTRAS Monique, MARTIN Aurore, PONTADIT Catherine.

Etaient absents excusés : Monsieur BERNARD Jean-Claude ayant donné pouvoir à Madame PASQUIER Corinne. Madame BOUILLOT Françoise ayant donné pouvoir à Madame PONTADIT Catherine. Messieurs VANNUCCHI Guy, VERY Emmanuel.

Etait absente non excusée : Madame PERRIN Marie-Ange.

Secrétaire de séance : Monsieur FOUQUEAU Etienne.

 

             Madame le Maire annonce la réception de la lettre de démission du Conseil Municipal de Madame FAYET Sylvie.

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

1) Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 Juin 2017

 

         Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 Juin 2017, à l’unanimité.

 


 

 

2) Désignation de délégués titulaires et suppléants suite démissions

 

  •          SIVOS du Nord-Est-Gâtinais

 

Suite aux démissions de Madame FAYET Sylvie et de Monsieur CAMPENON Joël, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DÉSIGNE deux nouveaux délégués suppléants au SIVOS du Nord-Est-Gâtinais, comme suit :

 

* CONSTAN Alain

* BERNARD Jean-Claude

 

APPROUVE les délégués du SIVOS du Nord-Est-Gâtinais, comme suit :

 

Titulaires

Suppléants

PASQUIER Corinne

BERNARD Jean-Claude

BOUILLOT Françoise

CONSTAN Alain

CHARLES Chantal

PERRIN Marie-Ange

FOUQUEAU Etienne

PONTADIT Catherine

MARTIN Aurore

VERY Emmanuel

 

        SIVOM du Nord-Sénonais (RSP)

 

Suite à la démission de Monsieur CAMPENON Joël, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DÉSIGNE de nouveaux délégués au SIVOM du Nord-Sénonais (RSP), comme suit :

 

* Titulaire : MARTIN Aurore

* Suppléant : VANNUCCHI Guy.

 

APPROUVE les délégués du SIVOM du Nord-Sénonais (RSP), comme suit :

 

Titulaires

Suppléants

FOUQUEAU Etienne

CHARLES Chantal

MARTIN Aurore

CONSTAN Alain

PONTADIT Catherine

VANNUCCHI Guy

 

         Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne

 

Suite à la démission de Monsieur CAMPENON Joël, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DÉSIGNE un nouveau délégué titulaire au Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne, comme suit :

 

* BOUILLOT Françoise

 

APPROUVE les délégués du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne, comme suit :

 

Titulaire

Suppléant

BOUILLOT Françoise

VANNUCCHI Guy

 

 

3) Rapport annuel 2016 : ordures ménagères

 

Madame le Maire donne lecture du rapport annuel concernant le service public d’élimination des déchets, exercice 2016, reçu de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

APPROUVE le rapport sur le service public d’élimination des déchets, exercice 2016,

 

MANDATE Madame le Maire pour faire part de cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne.

 

Ce rapport est consultable en Mairie.

 

4) Remboursements Groupama

 

Le Conseil Municipal, après étude et après avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le chèque de remboursement n° 9030110 de LA MACIF (assurance de la partie adverse) pour un montant de 119,84 €, suite à un choc d’une moto contre du mobilier urbain.

 

ACCEPTE le chèque de remboursement n° 8565415 de GROUPAMA pour un montant de 858,00 €, suite à une effraction à la Maison des Associations.

 

ACCEPTE le chèque de remboursement n° 8565416 de GROUPAMA pour un montant de 636,00 €, suite à un bris de glace à la Salle des Fêtes.

 

 

5) Arbre de Noël 2017 (spectacle)

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

ACCEPTE la proposition « Le Cirque Star » pour l’arbre de Noël du 15 Décembre 2017 d’un montant de 750,00 € TTC.

 

CHARGE Madame le Maire de signer le contrat et tous les documents relatifs à ce dossier.

 

 

6) Décisions modificatives : budget Commune

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DÉCIDE de prendre les décisions modificatives suivantes :

 

- 1ère décision modificative :

 

  •          Dépenses d’investissement :

Article 1331-041 « Dotation d’équipement des territoires ruraux » :          + 4 323,00 €

 

  •          Recettes d’investissement :

Article 1341-041 « Dotation d’équipement des territoires ruraux » :          + 4 323,00 €

 

 

            - 2ème décision modificative :

 

  •          Dépenses de fonctionnement :

Article 657362 « C.C.A.S. » :                                                                     + 2 000,00 €

Article 65548 « Autres contributions » :                                                     -  2 000,00 €

 

 

-3ème décision modificative :

 

  •          Dépenses de fonctionnement :

Article 6553 « Service d’incendie » :                                                          + 1 253,07 €

Article 65548 « Autres contributions » :                                                     -  1 253,07 €

 

 

- 4ème décision modificative :

 

  •          Dépenses de fonctionnement :

Article 6553 « Service d’incendie » :                                                          + 1 253,07 €

Article 65548 « Autres contributions » :                                                     -  1 253,07 €

 

 

- 5ème décision modificative :

 

  •          Dépenses d’investissement : 

 Article 2138-029 « Autres constructions » :                                      + 4 000,00 €

 Article 2151-0020 « Réseaux de voirie » :                                        -  4 000,00 €

 

 

7) Convention d’assistance technique : mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (aménagements de sécurité en agglomération)

 

Par délibération en date du 30 Juin 2017, le Conseil Municipal autorisait Madame le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commande pour une aide à la décision dans le cadre d’aménagement de sécurité.

 

Madame le Maire donne donc lecture de la convention d’assistance technique, mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage entre les communes concernées et l’ATD (coût estimé pour la Commune de  1 232,00 € HT, soit 1 478,40 € TTC) et du courrier du 1er Septembre 2017 de la COVED s’engageant à rembourser à la Commune le montant des honoraires dus à l’ATD.

 

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de signer cette convention.

 

Le Conseil Municipal, après examen et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention,

 

AUTORISE Madame le Maire à mandater les sommes dues et à demander à la COVED le remboursement des dites sommes.

 

  

8) Aire de jeux et city stade : convention pour vérifications réglementaires

 

        Madame le Maire explique que n’ayant pas eu tous les éléments nécessaires, la délibération sera prise lors d’un prochain Conseil Municipal.

 

 

9) Informations du Maire

 

            a) Lecture du courrier de Monsieur DE RAINCOURT Henri annonçant sa démission de son poste de sénateur à compter du 30 Septembre 2017, afin de pouvoir se consacrer pleinement à son rôle de Président de la Communauté de Communes du Gâtinais.

 

            b) Lecture d’un courrier du Président de la Fédération Française d’Equitation informant que les cavaliers du club des « Ecuries de Tros » sont arrivés 3ème au Championnat de France d’Equitation. Le Conseil Municipal les félicite.

 

            c) Lecture d’un mail d’un administré qui adresse ses remerciements pour l’intervention rapide des pompiers de Villethierry pour la destruction d’un nid de frelons qu’il avait à son domicile. Il adresse également ses félicitations pour la décision qui a été prise de maintenir le service des pompiers au sein de la Commune.

 

 

10) Questions diverses

 

a)      Aurore MARTIN :

- déplore la présence de beaucoup d’excréments de chiens sur les trottoirs et espaces verts dans le bourg et les hameaux. Elle précise que les déjections canines doivent être ramassées. Madame le Maire indique qu’un courrier sera adressé à tous les détenteurs de chiens à ce sujet et également aux détenteurs de chats afin de leur rappeler la nécessité de les faire stériliser et ainsi lutter contre la prolifération des chats errants.

 

-Signale des problèmes avec la téléphonie mobile.

 

b)     Monique EECKHOUT-VINTRAS :

- S’interroge sur l’envoi des formalités administratives  relatives au changement de nom de la Route de Chaumasson en route des Prés Verts (cf conseil municipal du 12 décembre 2016). Mme Le Maire informe le conseil de l’envoi prochain des courriers et de ses prises de contact à venir avec les habitants concernés.

 

 

Séance levée à 23h15