Conseil municipal du 10 novembre 2011 - 4) Budget Primitif Commune 2011 : Décisions modificatives

 

4) Budget Primitif Commune 2011 : Décisions modificatives

 

1) Suite à l’achat du véhicule de type camionnette IVECO DAILY 35 C 12,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DÉCIDE de prendre la décision modificative suivante :

 

Article 2182-021 « Matériel de transport » + 16 000 €

Article 2313-026 « Immobilisations en cours » - 16 000 €.

 

2) Suite à la vente au garage NPJ Automobiles du véhicule communal de type Citroën C15 le 15 Décembre 2009 pour un montant de 1 000 €,

 

Suite à la vente au garage de La Vieille France du véhicule communal de type Renault B 80 le 8 Novembre 2011 pour un montant de 1 300 €,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DÉCIDE de prendre la décision modificative suivante :

 

Article 024 « Recette d’investissement » + 2 300 €

Article 21534-0020 « Eclairage public » + 2 300 €.

 

CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

Assurance Groupama

 

Suite à l’achat d’un véhicule de type camionnette IVECO DAILY 35 C 12,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

ACCEPTE la proposition de l’assurance GROUPAMA, formule CONFORT, pour une cotisation annuelle de 718 € TTC.

 

CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

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