Conseil municipal du 10 novembre 2011

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 Sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, Maire.

Etaient présents : Monsieur NORMAND Jean-Pierre, LACROIX Jean, BERNARD Jean-Claude, ACKERMANN Jean-Pierre, FOUQUEAU Etienne, RENTZ Patrick, ROBERT Christian, SAUSSEY Jacques, VANNUCCHI Guy. Mesdames BOUILLOT Françoise, CHARLES Chantal.

Etaient absents excusés : Madame PONTADIT Catherine ayant donné pouvoir à Madame PASQUIER Corinne. Monsieur CONSTAN Alain ayant donné pouvoir à Monsieur SAUSSEY Jacques.

Etait absente : Madame PERRIN Marie-Ange.

Secrétaire de séance : Monsieur NORMAND Jean-Pierre.

 

ORDRE DU JOUR

 

Est rajouté à l’ordre du jour : Assurance Groupama

 


 

1) Approbation du Conseil Municipal du 21 Octobre 2011


Approbation du Conseil Municipal du 21 Octobre 2011 à l’unanimité.

 


 

2) Délibération instituant la taxe d’aménagement sur le territoire de la Commune de VILLETHIERRY (nouveau régime des taxes d’urbanisme)

 

La réforme sur la fiscalité de l’urbanisme a pour but de simplifier une fiscalité ancienne et compliquée, composée de nombreuses taxes et participations, en une seule taxe, la taxe d’aménagement, dont le taux est modulable sur les différents secteurs de la Commune en fonction des besoins de financement. Elle remplace la taxe locale d’équipement (TLE). Les autres anciennes taxes et participations sont maintenues jusqu’en 2014.

 

La taxe d’aménagement comporte une part communale et une part départementale. La part communale et la part départementale sont instituées par délibération respectives du Conseil Municipal et du Conseil Général.

 

VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 13 votes pour et 1 abstention,

 

DÉCIDE d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3 %.

 

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 Décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le Département au plus tard le 1er jour du mois suivant son adoption.

 


 

3) Investissement 2011 : achat véhicule communal

 

Madame le Maire donne la parole à Monsieur NORMAND Jean-Pierre, 1er Adjoint, pour la présentation du dossier.

 

Celui-ci expose les faits suivants : depuis le 3 Août 2011, le camion de la Commune est immobilisé au garage de «  la Vieille France » à CHAUMONT pour une panne de boîte de vitesse.

 

Nous avons envisagé, dans un premier temps, de le faire réparer avec des pièces d’occasion. Les recherches effectuées par le garagiste n’ont pas permis de trouver les pièces mécaniques de ce type de véhicule, sachant que sa mise en circulation date de 1995.

 

Nous avons décidé de faire faire un devis pour envisager un échange standard. Le montant de la réparation s’élevait à la somme de 5 240,79 € et les pièces n’étaient pas en stock, aucune date ne pouvait nous être donnée pour la réparation du véhicule.

 

Au vue de l’année de sa première mise en circulation (1995) et du montant d’un éventuel échange standard (5 240,79 €), nous avons décidé de nous orienter vers l’achat d’un autre véhicule d’occasion en privilégiant un achat auprès d’un garage afin de pouvoir prétendre à une garantie.

 

C’est au garage « Ivéco » à SENS où nous avons trouvé un véhicule qui correspondait à nos recherches, tant sur un plan financier que sur ses caractéristiques techniques. Une garantie d’une durée d’un an (moteur, boîte et pont) nous était accordée.

 

Le garage « Ivéco » n’étant pas intéressé par la reprise de notre ancien véhicule en panne, nous avons trouvé un acquéreur en la personne du garagiste de CHAUMONT. Le véhicule a donc été cédé pour un montant de 1 300 €. De plus, la facture des travaux effectués sur le véhicule depuis son immobilisation (démontage de la boîte de vitesse) a été annulée, en accord avec le garagiste.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 11 votes pour et 3 abstention,

 

ACCEPTE le devis du garage IVECO d’un montant de 15 548,00 € TTC, hors frais d’immatriculation, pour un véhicule de type camionnette IVECO DAILY 35 C 12.

 

CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 


 

4) Budget Primitif Commune 2011 : Décisions modificatives

 

1) Suite à l’achat du véhicule de type camionnette IVECO DAILY 35 C 12,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DÉCIDE de prendre la décision modificative suivante :

 

Article 2182-021 « Matériel de transport » + 16 000 €

Article 2313-026 « Immobilisations en cours » - 16 000 €.

 

2) Suite à la vente au garage NPJ Automobiles du véhicule communal de type Citroën C15 le 15 Décembre 2009 pour un montant de 1 000 €,

 

Suite à la vente au garage de La Vieille France du véhicule communal de type Renault B 80 le 8 Novembre 2011 pour un montant de 1 300 €,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DÉCIDE de prendre la décision modificative suivante :

 

Article 024 « Recette d’investissement » + 2 300 €

Article 21534-0020 « Eclairage public » + 2 300 €.

 

CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

Assurance Groupama

 

Suite à l’achat d’un véhicule de type camionnette IVECO DAILY 35 C 12,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

ACCEPTE la proposition de l’assurance GROUPAMA, formule CONFORT, pour une cotisation annuelle de 718 € TTC.

 

CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.


 

5) Informations du Maire

 

a) Présentation des statuts de l’Association « Bourgeons de Plumes ».

 

b) Mise en garde de la Gendarmerie de SAINT-VALÉRIEN : Depuis plusieurs semaines, le Nord du Département de l’Yonne, plus précisément sur les circonscriptions des Communautés de brigades de VILLENEUVE-SUR-YONNE, PONT-SUR-YONNE et SAINT-VALÉRIEN, est impacté par un phénomène de cambriolages contre des résidences principales en absence des occupants, dans un créneau horaire de 17h à 23h, sans distinction de jour de la semaine et aléatoire quant aux Communes. Les vols portent sur des bijoux, du numéraire, voire multimédia.

 

Il est donc demandé à chacun de nous d’être vigilants et de contacter la Gendarmerie pour tous faits particuliers pouvant attirer l’attention : présence insolite d’individu isolé à pied, véhicule en stationnement avec son conducteur à bord, passage à faible allure, etc…

 

c) Demande du « Cirque de Montréal » qui souhaiterait s’installer sur la Commune du 27 au 29 Avril 2012. Plusieurs cirques s’étant déjà installés sur la Commune et n’ayant pas rencontrés un franc succès du fait du faible nombre de visiteurs, le Conseil Municipal émet donc un avis défavorable à cette demande.

 


 

6) Questions diverses

 

a) Monsieur LACROIX Jean :

- Annonce la date du commencement des travaux de restauration du transept Sud de l’église : Mars 2012.

- Informe que les équipements métalliques de la partie supérieure du phare ont été retirés par le service technique du SIVOM du Nord Sénonais afin d’éviter tous risques de chute sur la voie publique.

 

b) Madame BOUILLOT Françoise, en qualité de vice-présidente du SIVOS, nous informe d’une demande de l’école élémentaire de VALLERY afin d’obtenir une subvention du SIVOS pour un voyage en classe de mer prévu en Mai ou Juin 2012. Le coût s’élèverait à 150 € par enfant. Le nombre de participants est estimé à 86 élèves. Au vu du budget important consacré au SIVOS, la Municipalité ne peut accepter que les charges à caractère obligatoire. De ce fait, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette demande.

 

c) Monsieur ROBERT Christian demande si une réunion publique est prévue pour la mise en place de la nouvelle signalisation routière. Madame le Maire s’adresse à l’ensemble des élus. Ceux-ci ne souhaitent pas organiser une réunion publique. Madame le Maire rappelle qu’elle est disponible, ainsi que Messieurs les Adjoints, pour répondre aux éventuelles questions relatives à l’avancement de ce dossier (se référer au procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21/10/2011).

 

d) Monsieur SAUSSEY Jacques annonce la date du prochain concours d’écriture qui aura lieu le Samedi 2 Juin 2012. La soirée se déroulera dans la salle des fêtes de la commune.

 

e) Monsieur VANNUCCHI Guy signale un dysfonctionnement de l’éclairage public sur le hameau de Chaumasson.

 

f) Monsieur FOUQUEAU Etienne :

- Informe qu’une réunion de la Commission des Finances a été organisée le 8 Novembre dernier à 18h30 à la Mairie. Il précise que les comptes de la Commune sont en excédent.

- Demande si les mesures de restriction de l’eau potable sont toujours en vigueur. Madame le Maire déclare que cette disposition a été levée.

 

 

Séance levée à 22h25.