Conseil Municipal - Compte rendu de la séance du 15 mars 2019

 

1 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er février 2019

Approbation à l'unanimité du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er février 2019.

 

2 - Demande de contribution au fonctionnement du pôle médical de Domats

Madame le Maire donne lecture de la demande de contribution au fonctionnement du pôle médical de Domats :

"La mise en place des nouveaux accords nationaux de la CNAMTS (Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) a vu l'amputation d'une partie des aides de la CPAM, une augmentation considérable des charges des salaires du personnel administratif médical dûe à la disparition des contrats aidés, ainsi que la suppression de la subvention de l'EPCI depuis 2018,"

Pour leur permettre d'assurer sereinement et sur le long terme l'avenir financier de leur structure, tout en continuant à accueillir les patients sans devoir faire de distinction sur la commune d'origine, ils sollicitent de la part de la Commune, une contribution, sous forme de subvention fixée à 5 € par patient et par an (26 patients de la commune fréquentent le pôle santé de Domats et représentent 106 consultations sur l'excercice 2018), qui s'élève donc à 130 € pour 2019.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE :

- de verser une subvention de 130 € au Pôle médical de Domats,

- d'inscrire cette somme sur le Budget 2019 au compte 6574 "Subventions de fonctionnement aux associations et autre organismes de droit privé"

 

3 - EPAGE (Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux) du Bassin du Loing : création du Comité de Bassin de l'Orvanne. Désignation d'un Délégué titulaire et d'un Délégué suppléant

Depuis le 1er janvier 2019 l'Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin du Loing a pris le relais des Syndicats de rivières ou des Communautés de Communes afin d'assurer la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Innondations (GEMAPI) sur l'ensemble de l'unité hydrographique du Loing.

Afin de garder un lien de proximité entre les Communes et la gestion des rivières, le Comité Syndical du 15 février dernier a décidé la création de 14 Comités de Bassin. Ces comités constituent un outil d'expertise technique et d'aide à la décision au profit de l'EPAGE du Bassin du Loing.

La Commune de Villethierry se situe sur le périmètre du Comité de Bassin de l'Orvanne. À ce titre, il est nécessaire de désigner un Délégué titulaire et un Délégué suppléant qui n'est pas obligatoirement membre du Conseil Municipal. Il peut être un habitant qualifié ayant les connaissances sur la gestion des cours d'eau.

Un appel à candidature sera lancé prochainement.

 

4 - AICPYS : Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un personnel

Monsieur le Sous-Préfet souhaite que la convention de mise à disposition d’un personnel soit renouvelée chaque année.

De ce fait, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un personnel par l’AICPYS pour l’année 2019.

CHARGE Madame le Maire de signer ladite convention et tous les documents relatifs à ce dossier.

 

5 - Contrats d'assurance des risques statutaires : autorisation donnée au Centre de Gestion de négocier le marché

Madame le Maire expose à l'Assemblée :

  • l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
  • que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques,
  • que la délibération initiale "Contrats d'assurance des risques statutaires" du 27 février 2015 arrivant à échéance au 1er janvier 2020, il convient donc de procéder à son renouvellement.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article unique  : La commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

  • Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption,

  • Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’Agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/2020

Régime du contrat : capitalisation.

 

6 - Contrats gaz

Le contrat Finagaz arrivant à échéance, la Commune n'a pas renouvelé les contrats. Monsieur FOUQUEAU Etienne a pris contact avec trois fournisseurs (Finagaz, Vitogaz et Butagaz), pour des propositions commerciales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE l'offre de l'entreprise « Vitogaz » avec les critères suivants :

Prix tonne TTC applicable sur barême 925,56 €

Dépôt de garantie TTC par citerne 190,00 €

Frais d'entretien TTC par an et par citerne 24,00 €

Tranche tarifaire T1

Durée du contrat de 5 ans

Durée de reconduction de 1 an

CHARGE Madame le Maire de signer le contrat et tous les documents relatifs à ce dossier.

 

7 - Informations du Maire

a) Madame le Maire donne lecture d'un courrier d'un Administré demandant de terminer le revêtement des trottoirs rue de la Source et à un nettoyage plus régulier des caniveaux et bouches d'égouts.

b) Pour 2019, la participation communale au SIVOS du Nord Est du Gâtinais sera de 156 872,62 €.

 

8 - Questions diverses

Madame MARTIN Aurore :

- informe, que le choix des pièces pour le feu d'artifice se fera lors de la journée des Artificiers qui aura lieu le 11 mai 2019 à Guerchy,

- demande quel est le budget prévu pour le feu d'artifice de cette année ?

Il a été décidé qu'il se situera autour de 3 000 € (comme l'année dernière)

- demande, à propos du commerce "Le Saint-Loup", quelles aides peut-on apporter aux propriétaires suite aux difficultés financières qu'ils rencontrent ?

Madame le Maire répond qu'elle est toujours dans l'attente de documents.

Madame PONTADIT Catherine :

- Fait un point sur les associations de la Commune avec notamment, la mise en sommeil du Football Club de Villethierry. L'association "Boule Saint-Loup" a fait un chèque de 200 € pour la coopérative scolaire de l'école maternelle.

- la Fête du Pays se tiendra le samedi 7 septembre 2019

- Propose deux devis pour acheter des illuminations pour un montant de :

- 1 530,25 € HT (entreprise DECOLUM)

- 1 362,15 € HT (Groupe LEBLANC)

Ainsi qu'une estimation pour l'installation, la fourniture des prises guirlandes et filains pour un montant de 3 100,00 € HT par l'entreprise SOMELEC.

(Vote : 6 Pour / 5 Contre)

Cette proposition n'étant pas à l'ordre du jour et concernant le budget 2019, cette décision est reportée au prochain Conseil Municipal (vote du Budget Primitif 2019).

 

Séance levée à 22h45

 

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