Conseil Municipal du 11 avril 2019

  

1 - Approbation du Procès verbal du Conseil Municipal du 15 Mars 2019

Approbation du Procès verbal du Conseil Municipal du 15 Mars 2019, à l'unanimité.

 

2 - Remboursement Groupama

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE le chèque de remboursement n) 8677548 de Groupama pour un montant de 948,00 € dans le cadre du sinistre du 03 au 04/11/2018 relatif à une tentative de vol dans les ateliers communaux.

 

3 - Vote du Compte de Gestion 2018 : Budget Commune

et 4 - Vote du Compte de Gestion 2018 : Budget Assainissement

Tous ces votes font suite à 3 réunions de travail de la commission des finances et à 2 réunions de travail auxquelles tous les conseillers municipaux étaient conviés.

Madame PASQUIER Corinne expose aux membres du Conseil Municipal que les comptes de gestion sont établis par le Trésor Public de Pont-sur-Yonne à la clôture de l'exercice.

Madame PASQUIER Corinne les visent et certifient que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Les comptes de gestion sont ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que les comptes administratifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE les comptes de gestion 2018 budgets Commune et Assainissement, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

 

5 - Vote du Compte Administratif 2018 : Budget Commune

Sous la présidence de Madame BOUILLOT Françoise (Madame le Maire ne prenant pas part au vote)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, VOTE et ARRETE ainsi les comptes :

 

Investissement

 

Dépenses Prévu : 456 705,84 €

Réalisé : 181 579,71 €

Reste à réaliser : 27 100,00 €

Recettes Prévu : 456 705,84 €

Réalisé : 244 420,88 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 545 000,00 €

Réalisé : 500 828,12 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 545 000,00 €

Réalisé : 540 953,38 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 62 841,17 €

Fonctionnement :40 125,26 €

Résultat global : 102 966,43 €

 

6 - Vote du Compte Administratif 2018 : Budget Assainissement

Sous la présidence de Madame BOUILLOT Françoise (Madame le Maire ne prenant pas part au vote)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, VOTE et ARRETE ainsi les comptes :

 

Investissement

 

Dépenses Prévu : 98 532,98 €

Réalisé : 65 784,72 €

Reste à réaliser : 8 000,00 €

Recettes Prévu : 98 532,98 €

Réalisé : 91 339,98 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 91 278,08 €

Réalisé : 68 663,23 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 91 278,08 €

Réalisé : 90 051,64 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 25 555,26 €

Fonctionnement :21 388,41 €

Résultat global : 46 943,67 €

 

7 - Affectation du résultat : Budget Commune

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 le 11 Avril 2019,

 

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

 

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018,

 

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 

- un excédent de fonctionnement de : 5 282,98 €

 

- un excédent reporté de : 34 842,28 €

 

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 40 125,26 €

 

- un excédent d'investissement de : 62 841,17 €

 

- un déficit des restes à réaliser de : 27 100,00 €

 

Soit un excédent de financement de : 35 741,17 €

 

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :

 

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 40 125,26 €

 

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 20 000,00 €

 

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 20 125,26 €

 

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 62 841,17 €

 

8 - Affectation du résultat : Budget Assainissement

L'assemblée délibérante, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 le 11 Avril 2019,

 

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

 

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018,

 

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 

- un déficit de fonctionnement de : 2 844,53 €

 

- un excédent reporté de : 24 232,94 €

 

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 21 388,41 €

 

- un excédent d'investissement de : 25 555,26 €

 

- un déficit des restes à réaliser de : 8 000,00 €

 

Soit un excédent de financement de : 17 555,26 €

 

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :

 

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 21 388,41 €

 

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 €

 

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 21 388,41 €

 

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 25 555,26 €

 

9 - Vote du Budget Primitif Assainissement 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019 :

Investissement

Dépenses : 81 267,81 €

Reste à réaliser : 8 000,00 €

Soit un total de : 89 267,81 €

 

Recettes : 89 267,81 €

Fonctionnement

Dépenses : 89 433,55 €

Recettes : 89 433,55 €

 

10 - Vote des 4 taxes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 3 votes contre (Mme CHARLES Chantal, Mr CONSTAN Alain, Mme PONTADIT Catherine), 1 abstention (Mr VANNUCCHI Guy) et 7 votes pour,

 

DÉCIDE de ne pas augmenter les taux des taxes d'habitation et foncière (bâti), la taxe foncière (non bâti) et la CFE pour l'année 2019, qui seront les suivants :

 

Base 2019 Taux 2019 Produit fiscal 2019

 

Taxe habitation 792 600 19,08 % 151 228

Taxe foncière (bâti) 493 500 19,82 % 97 812

Taxe foncière (non bâti) 73 300 45,60 % 33 425

CFE 0 0 0

 

TOTAL 282 465

 

11 - Vote du Budget Primitif Commune 2019

Madame le Maire présente les projets d'investissement 2019 pour accord (hors dépenses déjà engagées) :

 

* Voirie, bâtiments, éclairage public, matériel et frais d'acte : vote à l'unanimité.

* Achat d'illuminations de Noël + pose : 3 votes contre (Mr BERNARD Jean-Claude, Mr FOUQUEAU Etienne, Mme EECKHOUT-VINTRAS Monique) et 8 votes pour.

 

Puis le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 2 votes contre (Mr CONSTAN Alain, Mme PONTADIT Catherine), 1 abstention(Mme CHARLES Chantal) et 8 votes pour,

VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019 :

Investissement

Dépenses : 352 842,00 €

Reste à réaliser : 27 100,00 €

Soit un total de : 379 942,00 €

 

Recettes : 379 942,00 €

Fonctionnement

Dépenses : 544 596,26 €

Recettes : 544 596,26 €

 

12 - Informations du Maire

a) Lors de l'assemblée générale de la Communauté de Communes du Gâtinais, il a été annoncé une couverture 4G de la Commune prévue en 2020.

 

b) Dans le cadre de manifestations extérieures, la Commune sera traversée par des véhicules d'époque le 23 Juin 2019.

c) Madame le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur le Préfet autorisant les camions se rendant à la décharge de Champigny de modifier leur itinéraire de façon à ne plus se croiser dans VILLETHIERRY. Les camions à vide pourront passer par Champigny.

 

De plus, la COVED financera, en accord avec le Conseil Départemental, des travaux de sécurisation (carrefour de la rue de la Mairie et de la rue de l'école, entrée du bourg par la rue de Paris, entrée du bourg par le hameau Les Badins) pour un montant d'environ 100 000 € HT.

 

d) La Commune a candidaté à l'initiative de la Commission Européenne WIFI4EU. Cette initiative permet aux Communes de toute l'Europe de demander un coupon d'une valeur de 15 000 €. Ces coupons doivent servir à installer dans ces communes des équipement WI-FI dans des lieux publics qui ne sont pas encore dotés d'un point d'accès WI-FI gratuit.

 

13 - Questions diverses

a) Madame MARTIN Aurore informe que le vide-greniers organisé par les pompiers de VILLETHIERRY aura lieu le Dimanche 2 Juin 2019.

 

b) Monsieur CONSTAN Alain demande si l'on peut mettre à disposition en Mairie un ordinateur pour permettre aux administrés ne possédant pas d'accès à internet d'effectuer leurs démarches administratives, notamment leur déclaration fiscale. Madame le Maire propose que les secrétaires de Mairie se tiennent à la disposition des administrés pour faciliter leurs démarches mais elle précise que celles-ci ne feront pas les déclarations d'impôts à la place des administrés.

 

Séance levée à 21h45

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