Conseil Municipal du 3 mai 2019

 

1 - Approbation du Procès verbal du Conseil Municipal du 11 Avril 2019

Approbation du Procès verbal du Conseil Municipal du 11 Avril 2019.

 

2 - Budget Commune : Emprunt

Afin de financer une partie des investissements 2019, il est nécessaire d'effectuer un emprunt (prévu dans le budget 2019).

Des demandes de propositions ont été faites.

Le Conseil Municipal, après étude et après en avoir délibéré, 8 votes pour et 2 abstentions (Mr CONSTAN Alain, Mme PONTADIT Catherine),

ACCEPTE la proposition de prêt de l'agence "Banque Populaire" à taux fixe pendant la durée de 12 ans avec 1ère échéance anticipée, aux conditions suivantes :

* Montant : 200 000 €

* Durée en années : 12 ans

* Taux nominal : 1,050 %

* Montant échéance (1ère échéance avancée) : 17 671,11 €

* Périodicité : annuelle

* Montant des intérêts (1ère échéance avancée) : 12 053,32 €

* Frais de dossier : 0,00 €.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents et contrats relatifs à ce dossier.

 

3 - Budget Commune : Décision Modificative

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de prendre la décision modificative suivante :

* Dépenses d'investissement :

Article 275 (chapitre 27) "Dépôts et cautionnements versés" : + 380,00 €

Article 21534-0021 "Réseaux électrification" : - 380,00 €

(opération 0021 : Outillage et matériel communal)

 

4 - Territoires Numériques : migration e-actes vers S2LOW (contrôle de légalité)

Madame le Maire rappelle que pour être exécutoires, un certain nombre d'actes émis par la Collectivité doivent être transmis à la Préfecture de l'Yonne.

Pour ce faire, une convention avait été signée en 2017 avec le représentant de l'Etat et jusqu'à ce jour, nous passions par "e-actes" via la plate-forme "Territoires Numériques" pour transmettre nos actes dématérialisés au contrôle de légalité.

Or, "Territoires Numériques" nous a informé qu'à partir du 01/11/2019, "e-actes" ne sera plus accessible. En effet, ce service de télétransmission va être remplacé par "S2LOW" à cette date ; celui-ci étant plus récent et mieux adapté aux besoins des Collectivités.

De ce fait, il convient de prendre un avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité au représentant de l'Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE l'avenant n° 1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité au représentant de l'Etat.

CHARGE Madame le Maire de signer tous documents relatifs à la migration de "e-actes" vers "S2LOW".

 

5 - Informations du Maire

a) A l'occasion d'une randonnée de véhicules terrestres à moteur (environ 60 véhicules anciens), la Commune sera traversée par la dite randonnée le Dimanche 9 Juin prochain.

b) A l'occasion d'une randonnée de véhicules terrestres à moteur (environ 80 véhicules anciens), la Commune sera traversée par la dite randonnée le Dimanche 23 Juin prochain.

c) Le vélo club de Saint-Mammès organisera une épreuve de masse cyclosportive (épreuve cycliste sur route chronométrée), nommée "La Bocage Gâtinais", le Dimanche 22 Septembre prochain. La Commune sera traversée par cette course.

 

6 - Questions diverses

a) Monsieur VANNUCCHI Guy demande quand la tranchée entre l'escalier de l'école et la salle des fêtes sera faite. Madame le Maire répond qu'elle sera effectuée avant la fête du village.

 

Séance levée à 21h15.

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