Conseil municipal du 16 décembre 2011

 

Sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, Maire.

 

Etaient présents : Messieurs NORMAND Jean-Pierre, BERNARD Jean-Claude, ACKERMANN Jean-Pierre, FOUQUEAU Etienne, VANNUCCHI Guy. Mesdames BOUILLOT Françoise, CHARLES Chantal, PERRIN Marie-Ange, PONTADIT Catherine.

 

Etaient absents excusés : Monsieur CONSTAN Alain ayant donné pouvoir à Madame PONTADIT Catherine. Monsieur LACROIX Jean ayant donné pouvoir à Madame PASQUIER Corinne. Messieurs RENTZ Patrick, ROBERT Christian, SAUSSEY Jacques.

 

Secrétaire de séance : Monsieur FOUQUEAU Etienne.

 

ORDRE DU JOUR

 


 

1) Approbation du Conseil Municipal du 10 Novembre 2011

 

         Approbation  du Conseil Municipal du 10 Novembre 2011 à l’unanimité.

 


 

2) Point financier 2011 : Budgets Commune, Eau et Assainissement

 

            Les budgets qui ont été voté en début d’année ont été respecté. Le solde de trésorerie s’élève à 49 056,27 €, à ce jour.

 


 

3) Avenant à la convention de mise à disposition d’un personnel par l’AICPYS

 

Madame le Maire donne lecture de l’avenant à la convention de mise à disposition d’un personnel entre l’Association Intermédiaire des Cantons de Pont sur Yonne et de Sergines (A.I.C.P.Y.S.) et la Commune de VILLETHIERRY, suite à la modification du taux horaire du SMIC au 1er Décembre 2011.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

ACCEPTE l’avenant à la convention qui prévoit le paiement à l’A.I.C.P.Y.S. des heures au tarif suivant (tarif au 01/12/2011) pour la mise à disposition de la Commune de VILLETHIERRY un ou plusieurs personnels, comme suit :

 

Activité inférieure à 750 heures par an :

heure normale : 13,50 €                                 heure majorée : 16,90 €

heure de nuit :   27,00 €

 

Supérieure à 35 heures par semaine :

heure normale : 14,80 €                                 heure majorée : 18,50 €

 

Activité supérieure à 750 heures par an :

heure normale : 15,60 €                                 heure majorée : 19,50 €

heure de nuit :   33,70 €

Supérieure à 35 heures par semaine :

heure normale : 17,10 €                                 heure majorée : 21,40 €.

CHARGE Madame le Maire de signer la dite convention et tous les documents relatifs à ce dossier.

 


 

4) Informations du Maire

 

         a) Une personne de VILLETHIERRY a lancé l’idée d’implanter des jachères fleuries sur les propriétés des particuliers et sur des parties communales. Le Conseil Municipal va réfléchir à cette idée pour le printemps prochain.

 


 5) Questions diverses


a) Attention : Risque de fraude : Madame CHARLES Chantal signale que des personnes se faisant passer pour des agents de Véolia prennent contact par téléphone en demandant les coordonnées des cartes bancaires pour réajuster les mensualités.

 

b) Madame PERRIN Marie-Ange, au nom de plusieurs parents, remercie l’ensemble du Conseil Municipal pour le spectacle de Noël pour les enfants.

 

c) Madame PONTADIT Catherine :

                  - Signale que les filets et le grillage des cours de tennis ont été vandalisés.

                  - Présente la nouvelle gazette qui va paraître prochainement.

 

d) Monsieur NORMAND Jean-Pierre :

                  - Fait le point sur l’installation des panneaux pour la nouvelle signalisation qui a été choisie afin d’améliorer la sécurité routière dans l’ensemble de la Commune. Il précise que nous sommes dans l’attente de l’achat de panneaux indiquant le changement de signalisation à chaque entrée d’agglomération.

                  - Signale qu’il y a encore eu, dernièrement, des cambriolages dans des résidences privées.

 

e) Monsieur FOUQUEAU Etienne :

                  - Fait le point sur les dernières réunions du SIVOS concernant les côtes part de contribution des Communes avec les clés de répartition qui restent inchangées.

                  - Signale qu’il y a plus de 16 000 € d’impayés sur les factures d’eau et d’assainissement, en tenant compte des années antérieures. Cela représentant un manque de trésorerie pour la Commune, une solution doit être envisagée car il est inacceptable que quelques administrés se permettent de ne pas payer leurs factures.

 

                                                                                                Séance levée à 22h.   

 

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