Conseil municipal du 3 février 2012

Conseil municipal du 3 février 2012

 

Sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, Maire.

 

Etaient présents : Messieurs NORMAND Jean-Pierre, LACROIX Jean, BERNARD Jean-Claude, ACKERMANN Jean-Pierre, CONSTAN Alain, FOUQUEAU Etienne, ROBERT Christian, SAUSSEY Jacques, VANNUCCHI Guy. Madame BOUILLOT Françoise.

 

Etaient absents excusés : Madame CHARLES Chantal ayant donné pouvoir à Monsieur CONSTAN Alain. Madame PONTADIT Catherine ayant donné pouvoir à Madame PASQUIER Corinne. Monsieur RENTZ Patrick. Madame PERRIN Marie-Ange.

 

Secrétaire de séance : Monsieur ACKERMANN Jean-Pierre.

 


ORDRE DU JOUR

 

Sont rajoutés à l’ordre du jour, les points suivants :

 

* Demande de subventions pour les travaux dans la partie haute du clocher de l’église Saint-Loup

 

* Budget Commune 2012 : ouverture des crédits : article 2184-0021, remplacement des ordinateurs du secrétariat de la Mairie

 

*Groupama : remboursement

 

* Abrogation plan d’alignement

 


1) Approbation du Conseil Municipal du 16 Décembre 2011

Approbation du Conseil Municipal du 16 Décembre 2011 à l’unanimité.

 


2) Prêt salle polyvalente de Villeneuve-la-Guyard pour l’arbre de Noël 2011 : don C.C.A.S.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DÉCIDE d’effectuer un don d’un montant de 100 € au C.C.A.S. de Villeneuve-la-Guyard pour le prêt de la salle polyvalente à l’occasion de l’arbre de Noël 2011.

 

DÉCIDE d’imputer cette somme à l’article 65737 « Subventions de fonctionnement versées aux autres établissements publics locaux ».

 

CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 


3) Demande d’adhésion de la Commune de Chamvres au Syndicat mixte de la Fourrière du Sénonais

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

ACCEPTE l’adhésion de la Commune de CHAMVRES au Syndicat mixte de la Fourrière du Sénonais.

 

CHARGE Madame le Maire d’informer le Syndicat mixte de la Fourrière du Sénonais de cette décision.

 


4) Modifications des statuts du SIVOS

 

Suite à la délibération du Conseil Syndical du SIVOS en date du 1er Décembre 2011,

 

Le Conseil Municipal, après étude et après en avoir délibéré, à l’unanimité

 

ACCEPTE la modification de l’article 1 en ses termes :

 

Article 1 (ancien) : Il est formé… un syndicat prenant la dénomination de Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire des Communes de Brannay, Saint-Sérotin, Lixy et Villethierry.

 

Article 1 (modifié) : Il est formé… un syndicat prenant la dénomination de Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Nord Est Gâtinais.

 

ACCEPTE la modification de l’article 8 en ses termes :

 

Article 8 (ancien) : Le syndicat est……. titulaires.

Le comité élit en son sein un bureau composé d’un président, deux vice-présidents et d’un membre.

 

Article 8 (nouveau) : Le comité élit en son sein un bureau composé de six personnes (un représentant par commune) : composé d’un président, de deux vice-présidents et de trois membres.

 

CHARGE Madame le Maire d’informer Monsieur le Président du SIVOS de cette décision.

 

 

 

 

 

 

 


 

5) Extension de la décharge de Champigny : Autorisation d’ester en justice – Recours contre l’arrêté n° PREF-DCPP-2011-0472 du 28/12/2011 portant constitution de servitudes d’utilité publique dans un périmètre de 200 mètres autour de la zone d’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux appartenant à la Société COVED située sur la Commune de CHAMPIGNY-SUR-YONNE

 

Le Conseil Municipal, sur l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

AUTORISE Madame le Maire à ester en justice devant le Tribunal Administratif de DIJON.

DÉSIGNE le Cabinet d’Avocats AD2B pour engager un recours contre l’arrêté n° PREF-DCPP-2011-0472 du 28 Décembre 2011 et défendre les intérêts de la Commune.

 

Madame le Maire précise que les Communes de CHAUMONT, COURLON SUR YONNE, LIXY, VILLEBLEVIN et VILLEMANOCHE, aussi concernées par l’arrêté, en feront de même.

 


 

6) Convention « Véolia » : Perception de la redevance Assainissement

 

Madame le Maire donne lecture d’un projet de convention entre la Société « Véolia » et la Commune de VILLETHIERRY relative à la perception de la redevance d’assainissement.

 

Le Conseil Municipal, après étude et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

EMET un avis défavorable à la dite convention.

 

SOUHAITE conserver le recouvrement des factures d’assainissement.

 

CHARGE Madame le Maire d’en informer la Société « Véolia ».

 


 

7) Salle des Fêtes : location pour les personnes extérieures

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 4 abstentions et 9 pour,

 

DÉCIDE qu’à compter du 7 février 2012, la salle des fêtes de VILLETHIERRY sera uniquement louée aux personnes habitant ou inscrites sur les listes électorales de VILLETHIERRY.

 


 

8) Tarifs Communaux 2012

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DÉCIDE d’appliquer à partir du 6 Février 2012, les tarifs communaux suivants (ceux-ci pourront être modifiés lors du vote du budget 2012).

 

libellé

 

 

 

 

Tarif euro

 

LOCATION SALLE DES FETES

 

 

 

Habitants commune week-end

 

 

 

300

 

Habitants commune Dimanche

 

 

200

 

Chauffage / jour

 

 

30

 

Caution

 

 

 

750

 

LOCATION CHAISES

(HORS LOCATION SALLE DES FÊTES)

 

 

 

 

Location chaises week-end

 

 

0,50

la chaise

Caution

 

 

 

 

100

 

ASSAINISSEMENT (HT)

 

 

 

 

 

Pénalité fosse septique dans assainissement

 

1000

 

Prix assainissement m3

 

 

1,60

 

Branchement sur réseau collectif hors période

 

 

1900

 

CIMETIERE

 

 

 

 

Concessionperpétuelleoucavurne*(99ans)

 

250

 

Concession trentenaire ou cavurne *

 

150

 

 

* Cavurne pour dépôt de cendres funéraires (dimension : 1,20 m x 1,20m)

 


 

9) Demande de subventions pour les travaux dans la partie haute du clocher de l’église Saint-Loup

 

Après avoir rappelé que l’église n’est pas protégée au titre des Monuments Historiques, Madame le Maire expose aux conseillers municipaux les travaux envisagés sur l’église de la Commune :

 

  • stabilisation du beffroi,

  • restauration des 2 cloches,

  • électrification d’une cloche et synchronisation des horloges,

  • consolidation des arases,

  • restauration complète des abat-sons.

 

L’avant-projet a été établi par Monsieur LERICHE, Architecte du Patrimoine. Ces travaux font suite à ceux engagés sur le transept Sud.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

ADOPTE le descriptif des travaux correspondants à cette opération :

 

  • le planning des travaux,

  • le coût des travaux estimés à 70 000 € HT,

  • le plan de financement prévisionnel.

 

CHARGE Monsieur LERICHE d’une mission de maîtrise d’œuvre et d’une mission de coordination S.P.S. pour cette opération.

 

SOLLICITE l’octroi de subventions auprès de l’Etat (Ministère de l’Intérieur au titre de la D.E.T.R.) ; du Conseil Régional de Bourgogne, de la sauvegarde de l’Art Français, de la Fondation du Patrimoine.

 

SOLLICITE l’octroi d’une subvention exceptionnelle auprès de Monsieur Henri DE RAINCOURT.

 

DONNE mandat à Madame le Maire pour solliciter ces aides financières,

 

DONNE mandat à Madame le Maire pour le suivi des dossiers et la signature de toutes les pièces afférentes au projet si octroi des subventions demandées.

 


 

10) Budget Commune 2012 : ouverture des crédits : article 2184-0021, remplacement des ordinateurs du secrétariat de la Mairie

 

Madame le Maire informe l’assemblée que n’ayant pas prévu dans les restes à reporter la facture d’investissement de Monsieur HUET relative au remplacement des ordinateurs du secrétariat de la Mairie, il convient donc d’ouvrir des crédits à l’article concerné afin de pouvoir mandater cette facture, dans l’attente du vote du Budget Primitif Commune 2012.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DÉCIDE d’ouvrir des crédits d’un montant de 700 € à l’article 2184-0021 « Autres immo.mobilier ».

 

Cette ouverture de crédit sera reprise au Budget Primitif Commune 2012.

 


 

11) Groupama : remboursement

 

Le Conseil Municipal, après étude et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

ACCEPTE le remboursement de GROUPAMA, chèque n° 7821840, pour un montant de 3 347,46 € en participation sur la note d’honoraires de Maître RIGNAULT, déduction faite de la franchise, dans l’affaire opposant la Commune à l’entreprise « RCM ».

 

DÉCIDE de l’imputer sur le compte 7478 « Participations autres organismes ».

 


 

12) Abrogation plan d’alignement

 

"Dans le cadre de l'élaboration du PLU et afin de ne pas conserver le plan d'alignement de 1863 comme servitude, il conviendrait de l'abroger sur la totalité des voies communales existantes sur le territoire de la commune, y compris dans tous les hameaux et de solliciter le Département pour en faire de même sur les routes départementales n°103, 143 et 326.

 

Il serait alors judicieux de procéder à une enquête publique conjointe avec le Département de l'YONNE.

 

Par conséquent :

 

Vu les articles L. 112-1 et suivants du Code de la voirie routière, concernant la détermination des alignements et les articles R.141-4 et suivants, applicables à la voirie communales et les articles R.131-3 et suivants du même Code, applicables à la voirie départementale, décide de lancer une enquête publique conjointe avec le Département visant à abroger le plan d'alignement de 1863 existant sur le territoire de la commune et de tous ses hameaux,

 

Sollicite le Département de l'YONNE pour abroger ledit plan sur les routes départementales n°103, 143 et 326, traversant la commune et les hameaux de BONVAL et TROS.

 

Autorise le Maire en exercice à signer l'arrêté d'ouverture d'enquête conjointement avec M. le Président du Conseil Général, ainsi que tout document relatif à cette enquête

 

Autorise le Maire en exercice à désigner conjointement avec le Département de l'YONNE le Commissaire enquêteur

 

Décide que les frais afférents à l'enquête que sont les honoraires du Commissaire enquêteur et les insertions dans la presse seront réglées pour moitié par chacune des deux Collectivités."

 


 

13) Informations du Maire

 

a) Par ordonnance du 9 janvier 2012 du Tribunal Administratif de Dijon, M. DURAND Jean-François a été désigné en qualité d’Expert dans l’affaire opposant la Commune à l’entreprise Routes et Chantiers Modernes.

b) Lecture d’un courrier du Tribunal Administratif de DIJON désignant Mme BARON Catherine comme Commissaire-enquêteur dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). L’enquête se déroulera à la Mairie du mardi 13 mars 2012 au samedi 14 avril 2012 matin aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.

Madame le Commissaire enquêteur recevra en Mairie les :

Jeudi 15 mars 2012 de 14h à 17h

Vendredi 23 mars 2012 de 14h à 17h

Mercredi 4 avril 2012 de 09h à 12h

Samedi 14 avril 2012 de 09h à 12h

c) La chasse aux colombidés, aux turdidés et à la bécasse des bois est suspendue à compter du 6 février 2012.

d) Remerciements de plusieurs personnes pour le colis de fin d’année pour les personnes âgées de la Commune.

e) Les participations aux frais engagés par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Yonne pour des opérations qui n’entrent pas dans le cadre prévu par l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales peuvent faire l’objet d’une facturation.

f) Résumé de la réunion d’information faite aux Conseillers Municipaux le 26 Janvier dernier en présence des membres de la Communauté de Communes du Gâtinais au sujet de la redevance incitative pour les ordures ménagères : deux scénarios seront étudiés par les délégués ; soit par levée simple soit, par levée et au poids.

 


14) Questions diverses

 

1°) Monsieur NORMAND Jean-Pierre reparle de l’idée de transférer la Mairie dans l’ancienne école primaire. De son point de vue il n’y aurait pas de travaux importants pour réaliser ce transfert et dans cette hypothèse, la Mairie actuelle pourrait alors être reconvertie en salle de classe en cas de besoin.

Une autre hypothèse serait de récupérer le logement actuellement occupé par un locataire, ce qui permettrait de réaliser un agrandissement de la Mairie actuelle.

 

2°) Monsieur NORMAND et Monsieur ACKERMANN :

 

  1. Rendent compte des démarches qu’ils ont effectuées afin d’assurer une défense incendie au hameau des Bergeries qui en est aujourd’hui complètement dépourvu :

– le 22 novembre 2011, rendez-vous avec le lieutenant Chevallier du S.D.I.S. de SENS sur place afin d’évaluer la situation et chercher des solutions adéquates. En raison de la faible pression de l’eau potable, pas de possibilité d’installer des bornes d’incendie.

Première proposition : exploiter la présence du ruisseau «L’Orval» en créant une réserve directement dans son lit par curage des fonds, cette réserve serait entretenue périodiquement afin de rester constamment opérationnelle.

 

Deuxième proposition : installation d’une bâche de 120 000 litres mais cette solution se révèle coûteuse et nécessite l’acquisition d’un terrain d’environ 100 m²

- le 9 décembre 2011, rendez-vous sur place avec le S.D.I.S. de Seine et Marne et le Maire de BLENNES qui est partie prenante dans cette opération, le hameau des Bergeries étant situé en partie sur le Département de la Seine et Marne. Les mêmes solutions sont envisagées, le dossier est à ce jour en cours d’instruction. Parallèlement, un dossier technique a été remis le 23 janvier 2012 à M. MILACHON Marcel, Président de la commission «entretien des rivières» à la communauté de communes du Gâtinais aux fins d’étude de faisabilité d’une réserve sur le ruisseau l’Orval.

 

  1. Travaux de voirie effectués par le SIVOM du Nord Sénonais

En date du 17 décembre 2010, la Commune adhère à la compétence «voirie» du SIVOM du Nord Sénonais, cette adhésion devant nous permettre de réaliser des travaux d’entretien à moindre coût par comparaison avec les entreprises privées spécialisées.

Logiquement début 2011, des travaux de réfection de voirie ont été confiés au SIVOM. Très rapidement, nous constatons que les travaux réalisés ne correspondent pas à notre attente (dégradation rapide des réparations, manque d’adhérence du gravillon sur émulsion et réparation de certains bords de route techniquement inadaptés (cailloux nus, terre).

Depuis ce constat et à l’initiative de Madame le Maire, une première entrevue est organisée en Mairie le 25 novembre 2012 avec Monsieur MARREC, Président du SIVOM du Nord Sénonais aux fins de lui exposer nos remarques.

En réponse, nous sommes invités au SIVOM du Nord Sénonais par M. MARREC afin de participer à un débat concernant ce problème le 18 janvier 2012, devant un auditoire composé de M. MARREC, de deux spécialistes de la voirie, Élus d’une Commune du Nord Sénonais, ainsi que les deux opérateurs du SIVOM ayant effectué les travaux : une démonstration sur site est aussitôt diligentée afin de nous prouver que les travaux ne pouvaient pas tenir : très rapidement nous comprenons que nous sommes dans la situation de «l’arroseur arrosé» et faisons part de notre étonnement qu’une telle démonstration n’ait pas été faite avant de commencer les travaux. L’analyse ultérieure du coût des travaux fait d’ailleurs nettement ressortir une disproportion sans appel entre ce coût et la prestation réalisée.

Mme le Maire prend acte de cette situation et des contacts vont être repris prochainement avec le SIVOM de façon à trouver une solution à cette situation.

 

3°) M. NORMAND rappelle, dans un tout autre domaine que l’article 110-2 du code de la route stipule que le positionnement des panneaux d’entrée d’agglomération n’a aucun effet sur la qualification éventuelle de terrains à bâtir : la constructibilité d’un terrain découlant uniquement du document d’urbanisme en vigueur sur la Commune.

 

4°) M. LACROIX :

- suggère que les guirlandes de Noël soient débranchées plus tôt et propose que les illuminations soient réduites dans le temps,

- approuve que les convocations aux diverses réunions soient faites par mails, ce qui selon lui, permet de réduire la consommation de papier,

- demande par ailleurs que la Secrétaire puisse avoir un poste de travail isolé,

- s’enquiert du «devenir» de l’ancien café

- transmet les remerciements de deux personnes pour les colis de fin d’année.

 

5°) M. BERNARD souhaite également que l’on trouve une solution concernant le bâtiment de l’ancien café.

 

6°) M. CONSTAN signale qu’à Tros, les radars pédagogiques sont posés et demande par ailleurs quand sera assurée la réfection de la chaussée suite à la pose d’une conduite d’eau. Madame le Maire répond que les travaux sont programmés pour la semaine 10 s’il n’y a pas de soucis climatiques.

 

7°) Les travaux devant commencer prochainement, M. ACKERMANN présente le projet du «Jardin du souvenir» : un funérarium de 9 cases et 6 cavurnes avec possibilité d’extension et signale qu’il travaille sur un 2ème projet un peu plus «paysager».

 

 

Séance levée à 23h00

Informations supplémentaires