Conseil municipal du 3 février 2012 - 13) Informations du Maire

 

13) Informations du Maire

 

a) Par ordonnance du 9 janvier 2012 du Tribunal Administratif de Dijon, M. DURAND Jean-François a été désigné en qualité d’Expert dans l’affaire opposant la Commune à l’entreprise Routes et Chantiers Modernes.

b) Lecture d’un courrier du Tribunal Administratif de DIJON désignant Mme BARON Catherine comme Commissaire-enquêteur dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). L’enquête se déroulera à la Mairie du mardi 13 mars 2012 au samedi 14 avril 2012 matin aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.

Madame le Commissaire enquêteur recevra en Mairie les :

Jeudi 15 mars 2012 de 14h à 17h

Vendredi 23 mars 2012 de 14h à 17h

Mercredi 4 avril 2012 de 09h à 12h

Samedi 14 avril 2012 de 09h à 12h

c) La chasse aux colombidés, aux turdidés et à la bécasse des bois est suspendue à compter du 6 février 2012.

d) Remerciements de plusieurs personnes pour le colis de fin d’année pour les personnes âgées de la Commune.

e) Les participations aux frais engagés par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Yonne pour des opérations qui n’entrent pas dans le cadre prévu par l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales peuvent faire l’objet d’une facturation.

f) Résumé de la réunion d’information faite aux Conseillers Municipaux le 26 Janvier dernier en présence des membres de la Communauté de Communes du Gâtinais au sujet de la redevance incitative pour les ordures ménagères : deux scénarios seront étudiés par les délégués ; soit par levée simple soit, par levée et au poids.

 

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