Conseil municipal du 3 février 2012 - 4) Modifications des statuts du SIVOS
- Conseil municipal du 3 février 2012
- ORDRE DU JOUR
- 1) Approbation du Conseil Municipal du 16 Décembre 2011
- 2) Prêt salle polyvalente de Villeneuve-la-Guyard pour l’arbre de Noël 2011 : don C.C.A.S.
- 3) Demande d’adhésion de la Commune de Chamvres au Syndicat mixte de la Fourrière du Sénonais
- 4) Modifications des statuts du SIVOS
- 5) Extension de la décharge de Champigny
- 6) Convention « Véolia » : Perception de la redevance Assainissement
- 7) Salle des Fêtes : location pour les personnes extérieures
- 8) Tarifs Communaux 2012
- 9°) Demande de subventions pour les travaux dans la partie haute du clocher de l’église Saint-Loup
- 10) Budget Commune 2012
- 11) Groupama : remboursement
- 12) Abrogation plan d’alignement
- 13) Informations du Maire
- 14) Questions diverses
- Toutes les Pages
4) Modifications des statuts du SIVOS
Suite à la délibération du Conseil Syndical du SIVOS en date du 1er Décembre 2011,
Le Conseil Municipal, après étude et après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE la modification de l’article 1 en ses termes :
Article 1 (ancien) : Il est formé… un syndicat prenant la dénomination de Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire des Communes de Brannay, Saint-Sérotin, Lixy et Villethierry.
Article 1 (modifié) : Il est formé… un syndicat prenant la dénomination de Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Nord Est Gâtinais.
ACCEPTE la modification de l’article 8 en ses termes :
Article 8 (ancien) : Le syndicat est……. titulaires.
Le comité élit en son sein un bureau composé d’un président, deux vice-présidents et d’un membre.
Article 8 (nouveau) : Le comité élit en son sein un bureau composé de six personnes (un représentant par commune) : composé d’un président, de deux vice-présidents et de trois membres.
CHARGE Madame le Maire d’informer Monsieur le Président du SIVOS de cette décision.
