Conseil municipal du 3 février 2012 - 4) Modifications des statuts du SIVOS

4) Modifications des statuts du SIVOS

 

Suite à la délibération du Conseil Syndical du SIVOS en date du 1er Décembre 2011,

 

Le Conseil Municipal, après étude et après en avoir délibéré, à l’unanimité

 

ACCEPTE la modification de l’article 1 en ses termes :

 

Article 1 (ancien) : Il est formé… un syndicat prenant la dénomination de Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire des Communes de Brannay, Saint-Sérotin, Lixy et Villethierry.

 

Article 1 (modifié) : Il est formé… un syndicat prenant la dénomination de Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Nord Est Gâtinais.

 

ACCEPTE la modification de l’article 8 en ses termes :

 

Article 8 (ancien) : Le syndicat est……. titulaires.

Le comité élit en son sein un bureau composé d’un président, deux vice-présidents et d’un membre.

 

Article 8 (nouveau) : Le comité élit en son sein un bureau composé de six personnes (un représentant par commune) : composé d’un président, de deux vice-présidents et de trois membres.

 

CHARGE Madame le Maire d’informer Monsieur le Président du SIVOS de cette décision.

 

 

 

 

 

 

 

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