Conseil municipal du 3 février 2012 - 6) Convention « Véolia » : Perception de la redevance Assainissement

 

6) Convention « Véolia » : Perception de la redevance Assainissement

 

Madame le Maire donne lecture d’un projet de convention entre la Société « Véolia » et la Commune de VILLETHIERRY relative à la perception de la redevance d’assainissement.

 

Le Conseil Municipal, après étude et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

EMET un avis défavorable à la dite convention.

 

SOUHAITE conserver le recouvrement des factures d’assainissement.

 

CHARGE Madame le Maire d’en informer la Société « Véolia ».

 

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