Conseil municipal du 2 mars 2012 - Renouvellement d’une convention

  1. Renouvellement d’une convention de mise à disposition d’un personnel par l’Association Intermédiaire des Cantons de Pont sur Yonne et de Sergines (A.I.C.P.Y.S)

 

Monsieur le Sous-préfet souhaite que la convention de mise à disposition d’un personnel soit renouvelée chaque année.

 

De ce fait, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

ACCEPTE le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un personnel par l’A.I.C.P.Y.S. pour l’année 2012.

 

CHARGE Madame le Maire de signer la dite convention et tous les documents relatifs à ce dossier.

 

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