Conseil municipal du 2 mars 2012 - SIVOS : remboursement des frais E.D.F. et eau pour les locaux de l’école primaire

 

  1. SIVOS : remboursement des frais E.D.F. et eau pour les locaux de l’école primaire

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DEMANDE le remboursement au SIVOS des factures E.D.F. et VEOLIA pour les locaux de l’école primaire mis à disposition de celui-ci pour un montant de 253,43 €.

 

DÉCIDE de l’imputer sur le compte 7478 « Participations autres organismes ».

 

CHARGE Madame le Maire d’émettre un titre exécutoire.

 

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