Conseil municipal du 2 mars 2012 - Budget Commune 2012, ouverture des crédits

 

  1. Budget Commune 2012, ouverture des crédits : articles 202-027 et 2031-026

 

Madame le Maire informe l’assemblée que n’ayant pas prévu dans les restes à reporter la facture de Monsieur LERICHE Antoine relative à la note d’honoraires n°2 et la facture des Editions Sénonaises de Presse concernant l’enquête publique pour le P.L.U. Il convient donc d’ouvrir des crédits aux articles concernés afin de pouvoir mandater ces factures, dans l’attente du vote du Budget Primitif Commune 2012.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DÉCIDE d’ouvrir des crédits d’un montant de 1 794,00 € à l’article 2031-026 «Frais d’études» et d’un montant de 505,86 € à l’article 202-027 «Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre». Ces ouvertures de crédit seront reprises au Budget Primitif Commune 2012.

 

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