Conseil municipal du 6 avril 2012 - Reprise concession « C 34 »

  Reprise concession « C 34 »

 

Suite à un courrier des enfants de Madame PERCHERON, née LARIVE Camille, reçu en Mairie nous informant qu’ils souhaitaient renoncer à la concession « C 34 » dans le cimetière communal et la céder gracieusement à la Commune,

 

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  •  ACCEPTE la rétrocession gracieuse de l’emplacement « C 34 » dans le cimetière communal.
  • CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

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