Conseil municipal du 6 avril 2012 - Avenant de régularisatio

Avenant de régularisation : contrat d’assurance du personnel Groupama

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

  • ACCEPTE l’avenant de régularisation au contrat d’assurance du personnel des collectivités, garanties statutaires n° 04027727S/2019-02 au 01/01/2012.
  • CHARGE Madame le Maire de signer cet avenant.
  • ACCEPTE le chèque de remboursement n° 7851994 de GROUPAMA d’un montant de 668,50 €.

 

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