Conseil municipal du 6 avril 2012 - Prêt de la salle des fêtes

Prêt de la salle des fêtes aux associations communales

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (11 votes pour et 1 abstention).

 

DÉCIDE qu’à compter du 10 Avril 2012, il sera demandé aux présidents des associations communales de fournir une attestation d’assurance responsabilité civile à chaque fois que la Commune leur prêtera gracieusement la salle des fêtes ou la maison des associations.

 

CHARGE Madame le Maire d’en informer les présidents d’associations.

 

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