Conseil municipal du 6 avril 2012 - Vote des comptes de gestion 2011

Vote des comptes de gestion 2011 : Budgets Commune, Eau et Assainissement

 

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur Monsieur BLAISON (01/01/2011 à 31/12/2011) accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

 

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2011.

 

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

Considérant :

  1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2011, y compris celles relatives à une journée complémentaire ;

  2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

  3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

     

- Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2011 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part ;

 

Après délibération, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les comptes de gestion COMMUNE, EAU et ASSAINISSEMENT 2011.

 

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