Conseil municipal du 6 avril 2012 - Affectation des résultats

 Affectation des résultats : Budget Commune

 

Suite au vote du Compte Administratif 2011 et du Compte de Gestion 2011,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

  • DECIDE d’affecter la somme de 20 387,93 € sur le budget investissement 2012 (R 1068-0001).

 

  • DECIDE d’inscrire la somme de 10 332,50 € au chapitre « excédent de fonctionnement reporté » sur le budget de fonctionnement 2012 (R 002).

 

  • DÉCIDE d’inscrire la somme de 387,93 € au chapitre « Déficit d’investissement reporté » (D 001-0000).

 

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