Conseil municipal du 6 avril 2012 - Vote des 4 taxes

Vote des 4 taxes

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE d’augmenter de 2,5 % les taux pour les taxes d’habitation et foncière (bâti), la taxe foncière (non bâti) et la CFE pour l’année 2012, qui seront les suivants :

 

 

 

Base 2012

Taux 2012

Produit fiscal 2012

Taxe habitation

699 900

18,52

129 621

Taxe Foncière

426 900

19,24

82 136

Foncier non bâti

66 800

44,27

29 572

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

58 400

20,61

12 036

Total

 

 

253 365

 

Madame le Maire précise que sur le produit fiscal récupéré par la Commune, 36 313 € seront à reverser au Trésor Public au titre du Fonds National de Péréquation (garantie individuelle de ressources).

 

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