Conseil municipal du 4 mai 2012 - Remboursement Groupama

 

3) Remboursement Groupama

 

Le Conseil Municipal, après étude et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

ACCEPTE le remboursement de GROUPAMA, chèque n° 7862238, pour un montant de 4 185,71 € en participation sur la note d’honoraires de Maître RIGNAULT, déduction faite de la franchise, dans l’affaire opposant la Commune à l’entreprise « RCM ».

 

DÉCIDE de l’imputer sur le compte 7478 « Participations autres organismes ».

 

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