Conseil municipal du 4 mai 2012 - Remboursement par la Commune de LIXY de panneaux de signalisation

4) Remboursement par la Commune de LIXY de panneaux de signalisation

 

CONSIDÉRANT que le hameau de Coquin est coupé en deux par la rue du Sabotier, et que le côté impair appartient à LIXY et le côté pair à VILLETHIERRY,

 

CONSIDÉRANT que la Commune de VILLETHIERRY a fait l’acquisition de panneaux de passage pour piétons et arrêt de car pour les secteurs de la Commune qui n’en n’étaient pas encore équipés,

 

CONSIDÉRANT que les frais de ces panneaux au niveau de l’arrêt de car de Coquin (soit 4 panneaux), ont été supportés par la Commune de VILLETHIERRY,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DEMANDE le remboursement par la Commune de LIXY des frais relatifs à 2 panneaux.

 

Facture SIGNAUX GIROD (hors taxes) :

 

124,62 € (arrêt de car : mat, panneau C.G., colliers, 4 vis)

+ 94,42 € (panneau piéton, colliers)

- 37,76 € (- 40 % : subvention exclusivement sur le panneau piéton au titre des amendes de police)

 

181,28 €

 

CHARGE Madame le Maire de faire établir le titre de recette correspondant

 

Informations supplémentaires