Conseil municipal du 1er juin 2012 - Informations du Maire

 

4) Informations du Maire

 

a) Courrier de l’URSSAF communiquant les observations consécutives à la vérification sur pièces de l’application des législations de sécurité sociale, d’assurance chômage et de garantie des salaires qui révèle : « qu’aucune irrégularité n’a été relevée au vu des documents consultés au titre de l’application des législations de sécurité sociale, d’assurance chômage et d’AGS ».

 

b) Le SIVOS signale que :

- Depuis quelques temps, des jeunes « s’amusent » à mettre des choses dans la boîte aux lettres de l’école maternelle, plus particulièrement le Mercredi et le week-end, ce-qui abîme le courrier.

- Des bidons d’huile usagés ont été déposés à proximité de l’école maternelle.

 

c) Réception d’une demande de permis de construire d’une chatterie, émanant du Parc de l’Orval.

 

d) Problème de voirie avec l’entreprise « RCM » : information d’une réunion prévue le Lundi 4 Juin 2012 avec l’expert du Tribunal Administratif et les avocats.

 

Informations supplémentaires