Conseil municipal du 31 août 2012 - 10) Questions diverses

10) Questions diverses

a) M. ROBERT Christian :
- A remarqué qu’une construction était en cours au niveau du 75, rue de la Vallée au Hameau de «Bonval» sans que la Commission d’Urbanisme en soit informée.
Madame le Maire lui répond que cette construction est sur le point d’être régularisée et qu’il s’agit d’une véranda.
- Il réitère son interrogation au sujet de la reprise des travaux exécutés par le SIVOM du Nord Sénonais sur toutes les routes de la Commune. Madame le Maire répond qu’ils seront repris dès début septembre 2012.
- Demande pourquoi La Poste a installé une boîte aux lettres située sur un chemin d’exploitation au niveau des Letteronières au Hameau «Les Chapelles», sans l’accord de l’AFR ni celui du Propriétaire de la maison concernée.
Madame Le Maire précise que le Conseil Général (Gestionnaire de la départementale) à donner son accord et que celle-ci devait être mise sur le domaine public.

b) Mme CHARLES Chantal informe l’assemblée que la Commission Fêtes, Cérémonies et Animations, va se réunir prochainement afin de se consacrer aux jouets pour le noël des enfants.

c) M. RENTZ Patrick signale sur le Hameau «Les Bergeries» :
- Deux énormes thuyas qui gênent la visibilité sur la route,
- Les regards très encombrés sur cette zone (terre, feuilles…).

d) M. VANNUCCHI Guy fait remarquer que l’élagage des arbres situés derrières les 2 lotissements de Chaumasson ont commencé l’hiver dernier et reprendront dès l’automne.

e) M. NORMAND Jean-Pierre informe qu’il a fait appel avec M. ACKERMANN Jean-Pierre, à l’Agence Routière de SENS afin de solutionner différents problèmes de voirie :
- Procéder à la pose de panneaux indicateurs de virage sur la R.D. 326 à hauteur de la butte à la sortie de Bonval en direction de DIANT,
- Renforcer la sécurité routière à l’intersection formée par les R.D. 143, R.D. 70 et la rue du Sabotier à Coquin, Ce carrefour est devenu particulièrement dangereux pour les usagers depuis l’extension de la décharge de CHAMPIGNY
- Etudier la procédure à mettre en œuvre pour que la jonction de la R.D. 145 et la R.D. 326 ne soit plus assurée par deux voies communales, mais par le prolongement de la R.D. 145 comme cela est indiqué sur la carte I.G.N. (Institut Géographique National)
- Un certain nombre de chemins ruraux ont disparu. Des propriétaires riverains se sont octroyés le bien privé de la Commune en procédant au labour et à la culture de ceux-ci.
Il rappelle que les chemins ruraux sont régis par les articles L161-1 à L161-13 du Code rural, leur appartenance est du domaine privé de la Commune, leur affectation est à usage public. Il précise que tous les moyens seront mis en œuvre pour que les biens privés de la Commune soient restitués au plus vite au Patrimoine communal.
Madame le Maire précise qu’un rendez-vous avec la Chambre d’Agriculture a été sollicité.
    - Remise en place effectuée du panneau «Stop» situé rue de la Source.

Séance levée à 22h15

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