Conseil municipal du 31 août 2012 - 3) Rapport annuel 2011 – Ordures ménagères

3) Rapport annuel 2011 – Ordures ménagères

Le Conseil Municipal,

    Après avoir délibéré sur le rapport annuel concernant le service public d’élimination des déchets, exercice 2011, reçu de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne de CHÉROY le 8 août 2012, à l’unanimité,

    APPROUVE le rapport sur le service public d’élimination des déchets, exercice 2011,

    MANDATE Madame le Maire pour faire part de cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne.

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