Conseil municipal du 31 août 2012 - 4) Rapport annuel 2011 - SPANC

4) Rapport annuel 2011 - SPANC

Le Conseil Municipal,

    Après avoir délibéré sur le rapport annuel concernant le prix et la qualité du SPANC - exercice 2011, reçu de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne de CHÉROY le 8 Août 2012, à l’unanimité,

    APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du SPANC - exercice 2011,

    MANDATE Madame le Maire pour faire part de cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne.

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