Conseil municipal du 31 août 2012 - 6) Personnel communal

6) Personnel communal

Madame le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’accroissement de la population sur la Commune et des charges de travail de plus en plus importantes au niveau administratif, il convient de renforcer les effectifs du service administratif.

    Madame le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’Adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps non complet soit 26/35ème à compter du 16 septembre 2012, pour exercer les fonctions suivantes :

accueil et renseignement du public sur place ou par téléphone,
réception, traitement et diffusion d’informations,
réalisation de travaux bureautiques,
tri, classement et archivage de documents.

Cette liste est non exhaustive.

Le traitement sera calculé par référence a l’indice brut afférent au 3ème échelon de l’échelle indiciaire des emplois de la catégorie C (indice brut : 299 – indice majoré : 310) au prorata du temps de travail hebdomadaire soit 26/35ème.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3–2 et 3-3,

Vu le tableau des emplois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE D’ADOPTER :

la proposition du Maire.
de modifier ainsi le tableau des emplois,
d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Ce poste sera pourvu par Madame STRABA Gaelle.

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