Conseil municipal du 8 juillet 2011 - 2) Budgets Eau et Assainissement 2011

 2) Budgets Eau et Assainissement 2011 : Décisions Modificatives

 a)   Budget Eau 2011 :

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DÉCIDE de prendre la décision modificative suivante :

 Section de fonctionnement

*Article 701249 « Reversement à l’agence de l’eau – Redevance pour pollution d’origine domestique » : + 7 600 €

*Article 6378 « Autres taxes et redevances » : - 7 600 €.

 b)  Budget Assainissement 2011 :

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DÉCIDE de prendre la décision modificative suivante :

 Section de fonctionnement

*Article 706129 « Reversement à l’agence de l’eau – Redevance pour modernisation des réseaux de collecte » : + 3 500 €

*Article 6378 « Autres taxes et redevances » :  - 3 500 €.

  

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