Conseil municipal du 8 juillet 2011 - 6) Demande de subvention au titre des amendes de police

 6) Demande de subvention au titre des amendes de police

a)  La Municipalité ayant fait l’acquisition de dix panneaux de passage pour piétons pour les secteurs de la Commune qui n’en n’étaient pas encore équipés, la facture de l’entreprise « Signaux Girod » s’élève à 997, 20 € HT.

b) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,CHARGE Madame le Maire de demander des subventions au Conseil Général de l’Yonne, au titre des amendes de police pour l’achat de ces panneaux de signalisation.

 

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