Conseil municipal du 28 septembre 2012 - 4) Groupama : remboursement

4) Groupama : remboursement

Le Conseil Municipal, après étude et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le remboursement de GROUPAMA, chèque n° 7933621, pour un montant de 5 860,99 € en participation sur la note d’honoraires de Monsieur DURAND Jean-François,


expert, déduction faite de la franchise, dans l’affaire opposant la Commune à l’entreprise « RCM ».

    DÉCIDE de l’imputer sur le compte 7478 « Participations autres organismes ».

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