Conseil municipal du 27 juillet 2012 - 2) Avenant à la convention de mise à disposition d’un personnel par l’A.I.C.P.Y.S.

2) Avenant à la convention de mise à disposition d’un personnel par l’Association Intermédiaire des Cantons de Pont-sur-Yonne et Sergines (A.I.C.P.Y.S.)

Madame le Maire donne lecture de l’avenant à la convention de mise à disposition d’un personnel entre l’Association Intermédiaire des Cantons de Pont sur Yonne et de Sergines (A.I.C.P.Y.S.) et la Commune de VILLETHIERRY, suite à la modification du taux horaire du SMIC au 1er Juillet 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l’avenant à la convention qui prévoit le paiement à l’A.I.C.P.Y.S. des heures au tarif suivant (tarif au 01/07/2012) pour la mise à disposition de la Commune de VILLETHIERRY d’un ou de plusieurs personnels, comme suit :

Activité inférieure à 750 heures par an :
Heure normale : 14,89 €            heure majorée : 18,10 €
Heure de nuit :   28,50 €

Supérieure à 35 heures par semaine :
Heure normale : 18,10 €            heure majorée : 22,30 €

Activité supérieure à 750 heures par an :
Heure normale : 18,20 €            heure majorée : 22,90 €
Heure de nuit :   35,10 €
Supérieure à 35 heures par semaine :
Heure normale : 22,10 €            heure majorée : 27,90 €.

CHARGE Madame le Maire de signer la dite convention et tous les documents relatifs à ce dossier.

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