Conseil municipal du 27 juillet 2012 - 5) AFR : renouvellement des trois membres désignés par le Conseil Municipal

5) AFR : renouvellement des trois membres désignés par le Conseil Municipal

Le mandat des membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) de la Commune de VILLETHIERRY est arrivé à échéance depuis le 22 Juin 2012. Il convient donc de procéder à son renouvellement.

        Suite au courrier, en date du 14 Juin 2012, de Monsieur le Président de l’AFR de VILLETHIERRY demandant le renouvellement des trois membres désignés par le Conseil Municipal,

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

    DÉSIGNE trois propriétaires de terrains dont les parcelles sont comprises dans le périmètre de remembrement pour faire partie du nouveau bureau, conformément à l’article R133-3 du Code Rural, comme suit :

Monsieur BERNARD Jean-Claude,
Monsieur EECKHOUT Laurent
Monsieur ROBERT Christian.

 

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