Conseil municipal du 27 juillet 2012 - 9) Abrogation du plan d’alignement

9) Abrogation du plan d’alignement

    Suite à l’enquête publique relative au projet d’abrogation du plan d’alignement de 1863 sur les Routes Départementales n° 103, 143 et 326 et sur toutes les voies communales qui s’est déroulée du 25 Avril au 11 Mai 2012 inclus,
    Suite au rapport et aux conclusions du Commissaire-enquêteur en date du 6 Juin 2012,

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

    ENTERINE les conclusions du commissaire-enquêteur, suite à l’enquête publique conjointe entre le Conseil Général de l’Yonne et la Commune de VILLETHIERRY du 25 Avril au 11 Mai 2012 inclus permettant d’abroger le plan d’alignement de 1863.

    PRONONCE l’abrogation du plan d’alignement de 1863 sur toutes les voies communales de VILLETHIERRY.

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