Conseil municipal du 26 octobre 2012 - 6) Investissement 2012 - Emprunt

6) Investissement 2012 - Emprunt

 

Madame le Maire, après avoir étudié avec la Commission Finances le Budget Commune, informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire un emprunt pour financer les investissements 2012.

 

Après avoir présenté les propositions de la Banque Populaire ainsi que celle de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

DÉCIDE d’emprunter auprès de la C.D.C. la somme de 150 000 € sur 12 ans à un taux de 3,73 %

 

CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier (conformément à la délibération du 28 juillet 2008 lui donnant délégation en matière d’emprunt pendant toute la durée de son mandat).

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