Conseil municipal du 1er février 2013 - 2) Prêt salle polyvalente de Villeneuve-la-Guyard pour l’arbre de Noël 2012 : don C.C.A.S.

 

2) Prêt salle polyvalente de Villeneuve-la-Guyard pour l’arbre de Noël 2012 : don C.C.A.S.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DÉCIDE d’effectuer un don d’un montant de 100 € au C.C.A.S. de Villeneuve-la-Guyard pour le prêt de la salle polyvalente à l’occasion de l’arbre de Noël 2012.

 

DÉCIDE d’imputer cette somme à l’article 65737 « Subventions de fonctionnement versées aux autres établissements publics locaux ».

 

CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

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