Conseil municipal du 1er février 2013 - 3) Remboursements GROUPAMA

 

3) Remboursements GROUPAMA

 

Le Conseil Municipal, après étude et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

ACCEPTE les chèques de remboursements de GROUPAMA :

 

  • chèque n° 7986964, pour un montant de 712,81 € en règlement du sinistre «Bris de glace» à la Salle des fêtes

  • chèque n° 7984941 de 5 392,76 € en participation sur la note d’honoraires de Maître RIGNAULT, déduction faite de la franchise, dans l’affaire opposant la Commune à l’entreprise « RCM ».

 

DÉCIDE de les imputer sur le compte 7478 « Participations autres organismes ».

 

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