Conseil municipal du 1er février 2013 - 4) Convention de mise à disposition d’un personnel par l’AICPYS

 

4) Convention de mise à disposition d’un personnel par l’AICPYS

 

Monsieur le Sous-Préfet souhaite que la convention de mise à disposition d’un personnel soit renouvelée chaque année.

 

De ce fait, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

ACCEPTE le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un personnel par l’A.I.C.P.Y.S. pour l’année 2013.

 

CHARGE Madame le Maire de signer la dite convention et tous les documents relatifs à ce dossier.

 

Informations supplémentaires