Conseil municipal du 1er février 2013 - 6) Mise en place des autorisations spéciales d’absences du personnel communal

 

6) Mise en place des autorisations spéciales d’absences du personnel communal

 

Madame le Maire présente aux Conseillers municipaux, un tableau pour la mise en place des autorisations spéciale d’absence pour le personnel de la Commune.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et suite à l’avis favorable du comité technique paritaire rendu le mardi 11 décembre 2012,

 

ACCEPTE, à l’unanimité, le tableau suivant :

 

Tableau d’autorisations d’absence

OBJET

Temps octroyé

MARIAGE 

 

Agent

5 jours

Enfant

2 jours

Ascendant

2 jours

 

 

DÉCÈS/OBSÈQUES 

 

Conjoint

5 jours

Enfant

5 jours

Père/ Mère

4 jours

Beau père / Belle Mère

2 jours

Ascendant / Frère / Sœur

2 jours

 

 

NAISSANCE / ADOPTION

3 jours

 

 

GARDE D’ENFANT MALADE

Durée des obligations de service

 

 

RENTRÉE SCOLAIRE

Facilités horaires

 

 

CONCOURS / EXAMEN EN RAPPORT AVEC L’ADMINISTRATION LOCALE

Jour de l’épreuve

+ veille de l’épreuve

 

 

DON DU SANG

4h

 

 

DÉMÉNAGEMENT

1 jour

Informations supplémentaires