Conseil municipal du 1er février 2013 - 7) Informations du Maire

7) Informations du Maire

 a) Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Département de l’Yonne projette de construire et de mettre en œuvre cette année une extension du NRA ZO déjà existant à Villethierry, laquelle va permettre à des opérateurs autres que Orange, comme Free et/ou SFR, de mettre en œuvre leurs propres DSLAMs au NRAZO de Villethierry. Ceci permettra aux Administrés de la Commune de bénéficier du plein exercice de la libre concurrence entre opérateurs.

 b) Les Conseillers municipaux prennent connaissance de la requête rédigée par Maître Gervaise DUBOURG pour l’annulation de l’arrêté n° PREF-DCPP-2011-0473 du Préfet de l’Yonne autorisant la société COVED exploiter une installation de stockage des déchets non dangereux sur le territoire de la Commune de Champigny sur Yonne.

 c) Lecture du courrier de l’INSEE précisant le chiffre officiel de la population totale de la Commune de VILLETHIERRY qui est de 829 habitants à compter du 1er janvier 2013.

 d) Présentation de la nouvelle Réglementation Technique 2012 qui doit être prise en compte depuis le 1er janvier 2013 pour tout dépôt de permis de construire (en cas de construction ou d’agrandissement de plus de 30 % par rapport à la surface d’origine du bâtiment). Toute construction doit prouver la prise en compte de la RT2012 lors du dépôt du permis de construire.

 e) PLU : Remarques de la Sous-Préfecture (contrôle de légalité) qui n’ont aucune incidence sur le fond.

 f) Depuis le 1er Janvier 2013, le SPANC a mis en place un service d’entretien des installations de prétraitement (fosses, bacs à graisse) dans le but de proposer par le biais de regroupements des tarifs attractifs pour les usagers qui le souhaitent et afin de mieux contrôler le devenir des matières de vidanges.

 g) Examen professionnel pour Mademoiselle BOUSTIÈRE Aurélie (dont la charge des coûts de lauréats sera assumée par la Commune) a été accepté par le conseil, à l’unanimité.

 h) Location de la salle des fêtes : présentation d’un bilan des dépenses permettant de voir les charges qui restent à la Commune en déduisant les recettes engendrées par les locations.

 i) Il sera mis en place un règlement intérieur pour l’utilisation des locaux prêtés aux associations communales.

 j) Lecture de remerciements de plusieurs administrés suite à la distribution des colis de fin d’année.

 

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