Conseil municipal du 5 août 2011 - 2) Budget Commune 2011 : Décision Modificative

 

2) Budget Commune 2011 : Décision Modificative


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DÉCIDE de prendre la décision modificative suivante :

Section d’investissement

*Article 2313-026 « Immo. en cours-constructions » :                              + 179 500 €

*Article 21318-026 « Immo. Autres bâtiments publics » :                         - 179 500 €.

 

Monsieur BLAISON Francis, Trésorier, nous a informé que ces dépenses relatives aux travaux de restauration du transept Sud de l’église devaient être imputés sur un compte de la classe 23 « Immobilisations en cours ». Cette dépense sera basculée sur un compte de la classe 21 « Immobilisations corporelles » une fois que les travaux seront terminés. Etant donné que ces travaux avaient été prévus au Budget Primitif 2011 de la Commune directement sur un compte de la classe 21, il convient de voter une décision modificative permettant de prévoir cette somme à un compte de la classe 23.

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